Alexandre Maitrot de la Motte
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Biographie de Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte est jurisprudentiel

1 livre de Alexandre Maitrot de la Motte
Souveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs

Photo livre Souveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs de Alexandre Maitrot de la Motte

Après l'instauration de la monnaie unique, celle d'une fiscalité directe communautaire ? Sans doute cette question suscite-t-elle à la fois enthousiasme et crainte, en raison notamment des contestations de la souveraineté fiscale des Etats membres liées à la mise en commun de leurs compétences fiscales. Ces compétences sont les dernières compétences régaliennes susceptibles d'être transférées vers l'Union européenne. Il peut donc sembler légitime de s'interroger sur les conditions dans lesquelles s'opère la co... Lire la suite

Auteur : Alexandre Maitrot de la Motte

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliotheque science financier

Livre Broché de 537 pages édité le 12 juillet 2005

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