Cour de cassation
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Biographie de Cour de cassation

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6 livres de Cour de cassation
Rapport de la Cour de cassation

Photo livre Rapport de la Cour de cassation de Cour de cassation

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit Privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur les thèmes suivants : - les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté ; - le contrôle médical patrona... Lire la suite

Auteur : Cour de cassation

Editeur : La Documentation Française

Collection : sans

Livre Broché de 423 pages édité le 1 mai 1999

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La vérité : Rapport annuel 2004 de la Cour de Cassation

Photo livre La vérité : Rapport annuel 2004 de la Cour de Cassation de Cour de cassation

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cour s de l'année écoulée et dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées s... Lire la suite

Auteur : Cour de cassation

Editeur : La Documentation Française

Collection : sans

Livre Broché de 544 pages édité le 20 avril 2005

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De la justice dans l'affaire Dreyfus

Photo livre De la justice dans l

Dans la marche de la justice qui caractérisa l'affaire Dreyfus, la Cour de cassation occupe une place centrale et décisive. Son arrêt de révision du 12 juillet 1906, qui restera dans l'histoire sous le nom d'" arrêt de réhabilitation " du capitaine Dreyfus, a annulé le verdict de condamnation prononcé à Rennes le 9 septembre 1899. Jugeant qu'aucune charge ne pesait sur lui et que sa condamnation avait été prononcée " par erreur et à tort ", la Cour de cassation a définitivement proclamé l'innocence de l'offici... Lire la suite

Auteur : Cour de cassation

Editeur : Fayard

Collection : LITT.GENE.

Livre Broché de 419 pages édité le 14 juin 2006

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Arrêts des Chambre civiles rendus en novembre 1998: Texte intégral, titre et mots-clés

Photo livre Arrêts des Chambre civiles rendus en novembre 1998: Texte intégral, titre et mots-clés de Cour de Cassation

Le livre Arrêts des Chambre civiles rendus en novembre 1998: Texte intégral, titre et mots-clés est sans description.

Auteur : Cour de Cassation

Editeur : L' Hermes Editeur "Droit"

Collection : Recueil Legis-France

Livre Reliure inconnue de 192 pages édité le 1 janvier 1998

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Assemblée Plénière, Chambre commerciale, financière et économique, arrêts de novembre 1998

Photo livre Assemblée Plénière, Chambre commerciale, financière et économique, arrêts de novembre 1998 de Cour de Cassation

Le livre Assemblée Plénière, Chambre commerciale, financière et économique, arrêts de novembre 1998 est sans description.

Auteur : Cour de Cassation

Editeur : L' Hermes Editeur "Droit"

Collection : Recueil Legis-France

Livre Reliure inconnue de 96 pages édité le 1 janvier 1998

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Cour de cassation : arrêts de la chambre sociale rendus en janvier 99

Photo livre Cour de cassation : arrêts de la chambre sociale rendus en janvier 99 de Cour de cassation

Le livre Cour de cassation : arrêts de la chambre sociale rendus en janvier 99 est sans description.

Auteur : Cour de cassation

Editeur : L' Hermes Editeur "Droit"

Collection : sans

Livre Broché de 126 pages édité le 2000

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Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels
Photo Site Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon. A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels. Le succès d'Amazon repose sur la richesse de son catalogue, la simplicité d'achat et surtout le grand sérieux de son service client. Amazon s'est ouvert rapidement sur le monde en créant des sites internationaux comme celui du Canada, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l'autriche le Japon et la Chine. Le Catalogue français comporte plus de 500 000 titres souvent accompagnés de fiches de lecture, de biographie des auteurs, des commentaires et critiques des lecteurs.
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