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| Biographie de Cour de cassation | | Pas de biographie disponible pour Cour de cassation
| | | | | 6 livres de Cour de cassation | | | Rapport de la Cour de cassation | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit Privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur les thèmes suivants :
- les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté ;
- le contrôle médical patrona... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 423 pages édité le 1 mai 1999 | | | | | | La vérité : Rapport annuel 2004 de la Cour de Cassation | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cour s de l'année écoulée et dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées s... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 544 pages édité le 20 avril 2005 | | | | | | De la justice dans l'affaire Dreyfus | |  Dans la marche de la justice qui caractérisa l'affaire Dreyfus, la Cour de cassation occupe une place centrale et décisive. Son arrêt de révision du 12 juillet 1906, qui restera dans l'histoire sous le nom d'" arrêt de réhabilitation " du capitaine Dreyfus, a annulé le verdict de condamnation prononcé à Rennes le 9 septembre 1899. Jugeant qu'aucune charge ne pesait sur lui et que sa condamnation avait été prononcée " par erreur et à tort ", la Cour de cassation a définitivement proclamé l'innocence de l'offici... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : Fayard | | Collection : LITT.GENE. | | Livre Broché de 419 pages édité le 14 juin 2006 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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