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| Biographie de Cour des Comptes | |
Pas de biographie disponible pour Cour des Comptes
| | | | | 16 livres de Cour des Comptes | | | Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat. : Rapport public particulier avril 2003 | |  La Cour des comptes publie en 2003 un rapport public particulier intitulé " Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat ", qui prolonge ses précédents contrôles sur la fonction publique de l'Etat présentés dans les rapports publics particuliers de décembre 1999 et d'avril 2001, ainsi que dans le rapport public annuel 2002. 1,35 million de pensions ont été servies en 2001 à des fonctionnaires civils de l'Etat, soit une dépense d'environ 22 milliards d'euros. C'est, pour le budget de l'Etat, le deuxième pos... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 277 pages édité le 1 avril 2003 | | | | | | Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2001 | |  Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptescréée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, les juri... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 405 pages édité le 27 novembre 2003 | | | | | | Les comptes et la gestion de la poste (1991-2002) : Rapport public particulier, octobre 2003 | |  La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier intitulé " Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) ". Deuxième employeur de France, hors administrations publiques, La Poste comptait, en 2002, environ 320000 agents, tandis que son chiffre d'affaires dépassait 17 milliards d'euros. Depuis sa transformation en 1990 en établissement public, La Poste a accompli des efforts d'adaptation significatifs, mais elle reste encore soumise à... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 175 pages édité le 5 novembre 2003 | | | | | | Le rapport public 2003 2 volumes : Volume 1, Observations des juridictions financières | |  La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellation traditionnelle " rapport public de la Cour " dans lequel elle " expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés ". Ces observations concernent à 1a fois les champs de compétence de la Cour et ceux des chambres régionales des comptes. Le rapport annuel n'est pas une revue systématique d... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 828 pages édité le 23 février 2004 | | | | | | La gestion des services publics d'eau et d'assainissement : Rapport public particulier 2003 | |  La Cour des comptes publie, en décembre 2003, un rapport public particulier sur " La gestion des services publics d'eau et d'assainissement ", établi sur la base des observations formulées au cours des huit dernières années par les chambres régionales des comptes. Dans ce rapport, la Cour dresse un bilan des suites données à ses précédentes observations sur le même sujet formulées dans son rapport public de janvier 1997, et mesure également l'impact des textes législatifs intervenus depuis la loi " Sapin " du ... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : sans | | Livre Broché de 186 pages édité le 20 janvier 2004 | | | | | | La Sécurité Sociale : Septembre 2004 | |  Le déficit des régimes de sécurité sociale, réapparu en 2002, s'est fortement aggravé en 2003 pour atteindre 11,1 Md€, montant supérieur a celui atteint en 1995. Cette dégradation concerne toutes les branches. Le déficit de la branche maladie, qui a presque doublé entre 2002 (6,1 Md€) et 2003 (11,9Md€), est sans précédent. Les excédents des branches famille et retraite sont en baisse sensible. S'agissant de l'ONDAM, les critiques faites par la Cour, dans son précédent rapport sur la sécurité axiale, demeurent ... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : sans | | Livre Broché de 482 pages édité le 1 septembre 2004 | | | | | | Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2002 | |  Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigations étendus, les j... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 463 pages édité le 2 novembre 2004 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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