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| Biographie de Journaux officiels | |
Pas de biographie disponible pour Journaux officiels
| | | | | 63 livres de Journaux officiels | | | Associations - Fondations : ouvrage numéro 310680000. Législation et réglementation | |  L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 11 juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.
Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédér... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : hors collection | | Livre Broché de 232 pages édité le 2000 | | | | | | Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public | |  Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements ... Lire la suite | | | Auteur : Journaux Officiels | | Editeur : Ed. des Journaux Officiels | | Collection : sans | | Livre Broché édité le 2000 | | | | | | L'internet. les principaux textes de loi (nø1724) | |  Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes susceptibles d'être applicables à l'Internet :
• protection des personnes et des consommateurs ;
• signature électronique ;
• factures et paiement ;
• secret des correspondances ;
• protection des systèmes de traitement automatisé de données ;
• droits des producteurs de bases de données.
Un index composé de mots courants permet de ret... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : La Loi au Quotidien | | Livre Reliure inconnue édité le 1 juin 2001 | | | | | | Comptabilite publique reglement general organisation du service des comptables | |  Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du comptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, la tenue de la comptabilité et la nature des contrôles.
Aussi, ce texte fondamental est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à connaître des problèmes financiers ou comptables des organismes publics.
Le lecteur trouvera par ailleurs dans cette nouvelle édition l... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Livre Reliure inconnue édité le 1 juin 2001 | | | | | | Le comité d'entreprise | |  Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent le comité d'entreprise : constitution ; élections ; composition ; financement ; fonctionnement ; attributions (information, durée du travail, licenciement...) ; activités sociales et culturelles. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi. | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Loi au Quotidien | | Livre Reliure inconnue édité le an | | | | | | La copropriete (nø1069) | |  Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : assemblées générales ; conseil syndical ; syndic ; syndicat coopératif ; charges ; comptes ; travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi. | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : La Loi au Quotidien | | Livre Reliure inconnue édité le 1 juin 2001 | | | | | | La rupture du contrat de travail | |  Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur la rupture des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée qui concernent :
• démission ;
• retraite ;
• licenciements ;
• préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, indemnités ;
• rôle du comité d'entreprise et des délégués syndicaux.
Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : La Loi au Quotidien | | Livre Reliure inconnue édité le sans | | | | | | La représentation des salariés : les delegues syndicaux, les delegues du personnel | |  Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : élections et attributions des délégués du personnel ; rôle des délégués syndicaux ; exercice du droit syndical dans l'entreprise ; organisations syndicales. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi. | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : sans | | Livre Reliure inconnue édité le 8 décembre 2005 | | | | | | Societes cooperatives (ref nø1660) | |  Cet ouvrage rassemble dans un seul et même document les dispositions générales régissant le statut de la coopération et celles particulières propres à chaque forme ou domaine de coopération. Il s'agit là d'un ouvrage unique en son genre et indispensable à tous les praticiens du droit coopératif, responsables et sociétaires des entreprises coopératives, juristes et autres professionnels libéraux, mais aussi parlementaires et fonctionnaires, universitaires et chercheurs. | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Legisl. & Reglement. | | Livre Reliure inconnue édité le 16 décembre 2007 | | | | | | L'intercommunalité | |  Cette nouvelle édition sur l'intercommunalité reprend, après la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, les dispositions récentes des lois n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, n° 2003-299 du 2 avril 2003 sur la garantie unique d'évolution de la DGF, n° 2003-590 du 2 juillet 2003 " Urbanisme et Habitat ", ainsi que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui modifient le régime juridique des EPCI. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de lar... Lire la suite | | | Auteur : Journaux officiels | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Législation et Réglementation | | Livre Broché de 860 pages édité le 7 février 2005 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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