Premier Ministre
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Biographie de Premier Ministre

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1 livre de Premier Ministre
Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre

Photo livre Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre de Premier Ministre

Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur. Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du... Lire la suite

Auteur : Premier Ministre

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 59 pages édité le 6 avril 1998

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