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| Biographie de Serge Petit | | Pas de biographie disponible pour Serge Petit
| | | | | La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques, 2e édition | |  Ces dernières années ont été marquées par un développement des poursuites pénales envers les agents publics. Aussi, ce guide pratique permettra-t-il de les sensibiliser au risque juridique de leur engagement. Cet ouvrage présente de manière simple et pédagogique les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce livre a pour objet de fourn... Lire la suite | | | Auteur : Serge Petit | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Gestion publique | | Livre Broché de 220 pages édité le 28 mai 1999 | | | | | | La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques | |  La responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal.
- Quelles sont les conditions d'exercice de l'action civile et devant quel juge cette action peut-elle être portée ?
- ... Lire la suite | | | Auteur : Serge Petit | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : sans | | Livre Broché de 189 pages édité le juin 2001 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels.
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