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| Collection Bibliothèque de droit public | |
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| | | | | Juge judiciaire et droit administratif | |  S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et règles du droit administratif. Cette application comporte, outre une tendance dominante à la reproduction pure et simple, des phénomènes de création, ou de déformation constructive du droit administratif. Que reste-t-il, dès lors, de la liaison traditionnelle entre la ... Lire la suite | | | Auteur : Agathe Van Lang | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Broché de 359 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Les recours administratifs en droit public français | |  La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'intervention du juge. Au premier rang des modes non juridictionnels de traitement des conflits se trouvent les recours gracieux et hiérarchique, recours adressés à l'administration elle-même qui, bien que de grande notoriété, remplissent mal la fon... Lire la suite | | | Auteur : Jean-François Brisson | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Broché de 494 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Famille et droit public: Recherches sur la construction d'un objet juridique | |  Une étude approfondie de la famille sous l'angle du droit public s'impose aujourd'hui, tant les règles de droit public la concernant sont nombreuses, importantes et en apparence hétérogènes : droit de mener une vie familiale normale, représentation des intérêts familiaux auprès des pouvoirs publics, politiques familiales. L'ouvrage propose une interprétation globale de ces règles, en montrant comment le droit public est un vecteur particulier et indispensable entre l'Etat et la famille. Le droit public partici... Lire la suite | | | Auteur : Eric Millard | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Reliure inconnue de 502 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat | |  Essayer de rendre compte d'une institution supposée connue est tâche difficile. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'aborder les commissaires du Gouvernement dont le rôle s'apparente à une une " magistrature d'influence " très difficile à cerner et à analyser. La thèse de Monsieur Nicolas Rainaud réussit à exposer de façon magistrale tous les problèmes liés à l'institution des commissaires du Gouvernement de la juridiction administrative. Toutes les données, de l'organisation aux méthodes et aux " moye... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Rainaud | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Reliure inconnue de 195 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Constitutions nationales et construction communautaire, tome 178 | |  Le 1er novembre 1993 est entré en vigueur le traité de Maastricht, appelé à être révisé dès 1996. Le 1er janvier 1995 l'Union européenne a accueilli trois nouveaux États membres, d'autres pays candidats devraient bientôt la rejoindre. Jamais sans doute, le dilemme approfondissement-élargissement ne s'était posé avec autant d'acuité.
La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue c... Lire la suite | | | Auteur : Thibaut de Berranger | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Broché de 564 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme | |  Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une source importante de contentieux. Le juge administratif en assume la charge principale. Mais son contrôle porte sur les actes administratifs et non sur le déroulement de l'opération de construction. Seul le juge judiciaire sera en mesure de sanctionner les irrégularités comm... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Moreno | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Bibliothèque de droit public | | Livre Broché de 284 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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