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Collection Code Dalloz Expert

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11 livres
Code Dalloz Expert : Code civil 2004 (CD-Rom inclus)

Photo livre Code Dalloz Expert : Code civil 2004 (CD-Rom inclus) de Georges Wiederkehr

Le Code Dalloz Expert - Code civil 2004 rassemble en un coffret : LE CODE CIVIL 2004 à jour : - de la loi du 18 juin 2003 sur la dévolution du nom de famille ; - de la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médicale ; - de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution… UN CD-ROM offrant : - le Code civil Dalloz 2004 - 12 000 décisions... Lire la suite

Auteur : Georges Wiederkehr

Editeur : Dalloz

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 1 pages édité le 28 août 2003

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Code Dalloz Expert : Code civil 2005

Photo livre Code Dalloz Expert : Code civil 2005 de Xavier Henry

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.

Auteur : Xavier Henry

Editeur : Dalloz

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2270 pages édité le 19 août 2004

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Code Dalloz Expert : Code de commerce 2005

Photo livre Code Dalloz Expert : Code de commerce 2005 de Nicolas Rontchevsky

Le code de commerce 2005. A jour : des grandes ordonnances de simplification du droit de novembre 2003 à juin 2004 ; de la loi " professions " du 11 février 2004 et du décret du 10 juin 2004 sur les mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le CD-ROM : le Code de commerce Dalloz 2005, augmenté de textes sur les valeurs mobilières et le commerce maritime, notamment, de quatre règlements communautaires et d'importantes circulaires sur la c... Lire la suite

Auteur : Nicolas Rontchevsky

Editeur : Dalloz

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2508 pages édité le 19 août 2004

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Code de l'urbanisme 2005 (1Cédérom)

Photo livre Code de l

À jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive et du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme ; de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence ; d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière. LE CD-ROM : Le Code de l'urbanisme... Lire la suite

Auteur : René Cristini

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2293 pages édité le 10 février 2005

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Code du travail 2005 (1Cédérom)

Photo livre Code du travail 2005 (1Cédérom) de Christophe Radé

Avec plus de 600 articles modifiés depuis l'édition 2004, le Code est à jour : de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; des nouveautés législatives relatives à la mise en œuvre de la formation professionnelle, au régime des heures supplémentaires, à la journée de solidarité nationale, à la réforme de la médecine et de la sécurité du travail...

Auteur : Christophe Radé

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2632 pages édité le 7 avril 2005

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Nouveau code de procédure civile 2005 : Coffret incluant 8 000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

Photo livre Nouveau code de procédure civile 2005 : Coffret incluant 8 000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom de Dalloz

Le nouveau Code de Procédure civile 2005 est à jour de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance ; du décret " procédure civile " du 20 août 2004 ; du décret du 29 octobre 2004, régissant la nouvelle procédure de divorce ; du décret du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats ; du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. Le CD-Rom contient 8000 décisions de jurispruden... Lire la suite

Auteur : Dalloz

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2390 pages édité le 14 avril 2005

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Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret en 2 volumes : Edition 2006 (1Cédérom)

Photo livre Code pénal ; Code de procédure pénale Coffret en 2 volumes : Edition 2006 (1Cédérom) de Dalloz

À jour des textes d'application (décrets et circulaires) de la loi Perben II, publiés fin 2004 et en 2005, sur l'application des peines, la criminalité organisée, le plaider coupable... de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux, du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le CD-ROM : le Code pénal Dalloz 2006 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2006 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 13 000... Lire la suite

Auteur : Dalloz

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 4969 pages édité le 1 septembre 2005

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Code administratif : Edition 2006

Photo livre Code administratif : Edition 2006 de Pierre Bon

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, éducation, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, etc. A jour : du nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers du 24 novembre 2004 ; de tous les textes de 2004 à août 2005 qui ont marqué la commande publique ; de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005. Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2006, augmenté des rub... Lire la suite

Auteur : Pierre Bon

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2820 pages édité le 10 novembre 2005

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Code du travail : Edition 2006 (1Cédérom)

Photo livre Code du travail : Edition 2006 (1Cédérom) de Christophe Radé

A jour des six ordonnances du 3 août 2005 mettant en place le plan d'urgence en matière de lutte pour l'emploi ; des textes relatifs au développement des services à la personne, à la prolongation du mandat des élus du personnel, à l'extension du forfait jours à des salariés non-cadres, à l'institution de la convention de reclassement personnalisé, la mise en place de la prime exceptionnelle d'intéressement, au renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi... des conventions et règlement du 18 janvier 2006 r... Lire la suite

Auteur : Christophe Radé

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2735 pages édité le 23 mars 2006

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Code de l'urbanisme : Commenté, Edition 2006 (1Cédérom)

Photo livre Code de l

A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ; de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté ; 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple... Lire la suite

Auteur : René Cristini

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Code Dalloz Expert

Livre Relié de 2251 pages édité le 27 avril 2006

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