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| | | | | Code de la convention européenne des droits de l'homme, 1re édition | |  Bon gré mal gré, les professionnels du droit s'intéressent de plus en plus aux normes internationales qui leur fournissent une puissante source d'inspiration pour faire évoluer les pratiques et essentiellement la jurisprudence nationale. Ce code s'adresse à ces praticiens à qui il présente tout ce que la Convention européenne des droits de l'homme peut leur apporter, en indiquant la procédure à suivre pour mener à bien une action devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce code est loin d'être simple... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Loup Charrier | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 438 pages édité le 3 juin 2000 | | | | | | Code des baux 2001 | |  - Les nouveautés : Loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant les lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation ; Codification du décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux et table de concordance ; Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS ; Des annexes notablement enrichies (fiscalité, construction sur terrain d’autrui, clauses abusives, saturnisme, immeubles dangereux et insalubres...)
- Et toujours : Les textes relatifs aux baux d’habitation, aux baux professionnels et aux baux c... Lire la suite | | | Auteur : Jean Derruppé | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 1003 pages édité le 12 avril 2001 | | | | | | Code de l'urbanisme | |  * Les nouveautés:
- La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application.
- Ces textes marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.
* Et toujours
- Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratiq... Lire la suite | | | Auteur : Bernard Lamorlette | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 1115 pages édité le 16 août 2001 | | | | | | Code des douanes, édition 2002 | |  Les nouveautés : mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes ; décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de cassation concernant le Code de douanes communautaire ; la Convention internationale «assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Et toujours, un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et le... Lire la suite | | | Auteur : Brieuc de Mordant de Massiac | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié édité le 15 septembre 2001 | | | | | | Code de la copropriété | |  Code de la copropriété ; 7e édition, textes concernant le statut de la copropriété à jour au 1er février 2002 Un contenu, original présentant un panorama du droit de la copropriété, des textes sources aux commentaires; de la jurisprudence aux conseils pratiques.
"Champ couvert - Ce code réunit des textes d'origines diverses relatifs à la copropriété statut de la copropriété des immeubles bâtis après sa modification par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU), textes relatifs à l'amiante, à la fiscalité, aux HLM... Lire la suite | | | Auteur : Jacques Lafond | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 889 pages édité le 2 avril 2002 | | | | | | Code électoral | |  "Les nouveautés
• Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code;
• Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000)
• Nouveau calendrier des élections législatives (loi organique du 15 mai 2001).
# Encore plus
• De jurisprudence et de commentaires des auteurs,
• De sécurité, de rigueur et de précision, de clarté. | | | Auteur : Jean-Yves Vincent | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 839 pages édité le 20 décembre 2001 | | | | | | Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne | |  * Les nouveautés:
- Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
- Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).
* Et toujours
- Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles.
- Des commentaires éclairants et détaillés.
- Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire... Lire la suite | | | Auteur : Fabrice Picod | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 914 pages édité le 15 avril 2002 | | | | | | Code de la construction et de l'habitation 2002-2003 | |  De très nombreux textes nouveaux : 51 lois et décrets intégrés depuis la dernière édition et principalement : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 dans ses dispositions concernant le logement, les décrets les plus récents sur le gardiennage d'immeubles, la sécurité dans les ensembles immobiliers et sur la mise à jour des conventions-types entre l'Etat et les bailleurs, la mise à jour de l'euro des montants monétaires conve... Lire la suite | | | Auteur : Patrice Cornille | | Editeur : Litec | | Collection : Codes oranges | | Livre Relié de 1476 pages édité le 1 août 2002 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels.
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