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| | | | | Code des baux 2004 | |  L’édition 2004 du code des baux intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi « urbanisme et habitat» du 2 juillet 2003), de sécurité des immeubles collectifs (introduites par la «rénovation urbaine» du 1er août 2003), domiciliation des personnes immatriculé (articles L. 123-10 et suivants du code commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1 er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (déca du 28 avril 2003 d'application d... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1026 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Code électoral 2004 | |  Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend : les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment : de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen, des deux lois du 30 juil... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 843 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Code de l'urbanisme 2004 (commenté) | |  Au-delà de l’intégration de la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, qui, à elle seule, opère une véritable réforme du code d'ampleur comparable à celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques techniques et naturels, de la loi du 1er août 2003 programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive.
Par ailleurs, comme à ... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1986 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Mégacode civil 2005 | |  Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vi... Lire la suite | | | Auteur : Xavier Henry | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 2613 pages édité le 7 octobre 2004 | | | | | | Code Dalloz Expert : Code de l'urbanisme 2004 | |  A jour des lois du 2 juillet 2003 " urbanisme et habitat " et du 1er août 2003 " rénovation urbaine " ; de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence ; d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière. Le CD-Rom : le Code de l'urbanisme Dalloz 2004 ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte intégral, par mots-... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1986 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Code de la consommation 2004 | |  Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement,... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1430 pages édité le 27 mai 2004 | | | | | | Code général des collectivités territoriales 2005 | |  Cette 8e édition du code général des collectivités territoriales Dalloz intègre l'acte II de la décentralisation avec le renforcement des libertés et des compétences des collectivités locales opéré par la loi du 13 août 2004. Cette nouvelle grande réforme de la décentralisation vient parachever le dispositif engagé en 2003 (réforme constitutionnelle, référendum local, expérimentation) et complété par la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités locales. L'Appendice du... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 2498 pages édité le 10 novembre 2004 | | | | | | Code du sport | |  Création éditoriale originale, le Code du sport Dalloz présente un état complet du droit du sport dans tous ses aspects :
- textes législatifs et réglementaires de droit commun ;
- textes issus du mouvement sportif (Code de l'arbitrage en matière de sport, Charte olympique) ;
- jurisprudence judiciaire, administrative et internationale ;
- décisions des instances sportives (Tribunal arbitral du sport, conciliateurs du CNOSF).
Organisée en une suite alphabétique de rubriques (de Accès aux APS à Travail), e... Lire la suite | | | Auteur : Nathalie Bourzat | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1130 pages édité le 7 octobre 2004 | | | | | | Code de l'action sociale et des familles : Commenté + Partie réglementaire | |  Le Code de l'action sociale et des familles comprend aujourd'hui l'ensemble des matières régissant les activités sociales - l'aide sociales, bien entendu, mais également les dispositions relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, à la lutte contre les exclusions, à l'action sociale et médico-sociale... Ce Code, jusqu'à présent proposé en simple complément du Code de la santé publique Dalloz, méritait un ouvrage séparé. C'est chose faite aujourd'hui avec la parution de cette 1ère édi... Lire la suite | | | Auteur : Michel Borgetto | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1283 pages édité le 2 décembre 2004 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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