Contrôle organismes générosité
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Collection Contrôle organismes générosité

Pas de description disponible pour Contrôle organismes générosité

4 livres
Contrôle du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Photo livre Contrôle du compte d

La loi du 28 mai 1996 dans son article 42-11 a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dés lors qu'elles interviennent dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret du 23 septembre 1997, pris en application de ces dispositions législatives, précise les modalit... Lire la suite

Auteur : IGAS

Editeur : La Documentation Française

Collection : Contrôle organismes générosité

Livre Broché de 120 pages édité le 18 août 2004

Fiche de lecture Commander ce livre
Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi des ressources collectées

Photo livre Observations de la Cour des comptes sur les comptes d

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.

Auteur : Cour des Comptes

Editeur : La Documentation Française

Collection : Contrôle organismes générosité

Livre Broché de 90 pages édité le 18 août 2004

Fiche de lecture Commander ce livre
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001

Photo livre Rapport d

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des. juridictions financières.

Auteur : Cour des Comptes

Editeur : La Documentation Française

Collection : Contrôle organismes générosité

Livre Broché de 156 pages édité le 18 août 2004

Fiche de lecture Commander ce livre
Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Aides

Photo livre Contrôle du compte d

La loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l'échelon national, dès lors qu'elles interviennent dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le décret du 23 septembre 1997, pris en application de ces dispositions législatives, précise les modali... Lire la suite

Auteur : IGAS

Editeur : Journal Officiel

Collection : Contrôle organismes générosité

Livre Broché de 74 pages édité le 22 octobre 2004

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Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels
Photo Site Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon. A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels. Le succès d'Amazon repose sur la richesse de son catalogue, la simplicité d'achat et surtout le grand sérieux de son service client. Amazon s'est ouvert rapidement sur le monde en créant des sites internationaux comme celui du Canada, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l'autriche le Japon et la Chine. Le Catalogue français comporte plus de 500 000 titres souvent accompagnés de fiches de lecture, de biographie des auteurs, des commentaires et critiques des lecteurs.
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