Cour de cassation
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Collection Cour de cassation

Pas de description disponible pour Cour de cassation

2 livres
L'innovation technologique : Rapport annuel 2005

Photo livre L

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2005 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique dont le... Lire la suite

Auteur : Charruault

Editeur : La Documentation Française

Collection : Cour de cassation

Livre Broché de 538 pages édité le 1 avril 2006

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Les revirements de jurisprudence : Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet

Photo livre Les revirements de jurisprudence : Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet de Nicolas Molfessis

La question des revirements de jurisprudence " se pose avec de plus en plus de rigueur et [...] les demandes sont, à cet égard, de plus en plus fortes autant pour la doctrine que pour les opérateurs économiques et sociaux. Elle a depuis longtemps reçu une réponse dans la jurisprudence de la CJCE et dans celle de la Cour EDH. Le Conseil d'Etat français l'a abordée et traitée de front, en particulier par un arrêt du 11 mai 2004. La Cour de cassation ne pouvait pas demeurer en dehors de ce mouvement général de ré... Lire la suite

Auteur : Nicolas Molfessis

Editeur : Litec

Collection : Cour de cassation

Livre Broché édité le 20 janvier 2005

Fiche de lecture Commander ce livre
Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels
Photo Site Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon. A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels. Le succès d'Amazon repose sur la richesse de son catalogue, la simplicité d'achat et surtout le grand sérieux de son service client. Amazon s'est ouvert rapidement sur le monde en créant des sites internationaux comme celui du Canada, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l'autriche le Japon et la Chine. Le Catalogue français comporte plus de 500 000 titres souvent accompagnés de fiches de lecture, de biographie des auteurs, des commentaires et critiques des lecteurs.
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