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| Collection Cour des comptes | |
Pas de description disponible pour Cour des comptes
| | | | | Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2001 | |  Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptescréée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, les juri... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 405 pages édité le 27 novembre 2003 | | | | | | Les comptes et la gestion de la poste (1991-2002) : Rapport public particulier, octobre 2003 | |  La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier intitulé " Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) ". Deuxième employeur de France, hors administrations publiques, La Poste comptait, en 2002, environ 320000 agents, tandis que son chiffre d'affaires dépassait 17 milliards d'euros. Depuis sa transformation en 1990 en établissement public, La Poste a accompli des efforts d'adaptation significatifs, mais elle reste encore soumise à... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 175 pages édité le 5 novembre 2003 | | | | | | Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2002 | |  Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigations étendus, les j... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 463 pages édité le 2 novembre 2004 | | | | | | Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées | |  La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier intitulé " Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées ". Si la Cour a déjà eu l'occasion, dans plusieurs rapports publics particuliers, de s'intéresser aux actions du ministère de la défense, premier budget de l'Etat en termes de crédits d'investissements, elle s'attache ici à étudier les différentes composantes de " l'entretien des matériels militaires " durant leur v... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 93 pages édité le 2 décembre 2004 | | | | | | Le rapport public 2004 volumes 1 et 2 | |  La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellation traditionnelle " rapport public de la Cour " dans lequel elle " expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés ". Ces observations concernent à la fois les champs de compétence de la Cour et ceux des chambres régionales des comptes. Le rapport annuel n'est pas une revue systématique d... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 623 pages édité le 28 février 2005 | | | | | | Les transports publics urbains | |  Le rapport public particulier de la Cour des comptes sur les transports publics urbains dresse le bilan de la politique conduite depuis une dizaine d'années par l'État et les collectivités territoriales en faveur d'un développement plus équilibré des déplacements dans les grandes agglomérations françaises où l'usage prédominant de l'automobile est devenu un sujet de préoccupation majeur. Résultant des travaux conjoints menés par les juridictions financières sur les transports d'Ile-de-France et d'une vingtaine... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 262 pages édité le 1 avr 2005 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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