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Collection Droit des affaires

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26 livres
Droit du travail communautaire

Photo livre Droit du travail communautaire de Roger Blanpain

Mythes et réalités de l'Europe sociale Pragmatique et pratique. La seconde édition de cet ouvrage se propose de donner les traits fondamentaux et l'évolution actuelle du droit du travail communautaire. Professeurs de droit, les auteurs donnent une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles et collectives de travail. S'intéressant aux plus récents développements du droit européen, ils passent en revue les d... Lire la suite

Auteur : Roger Blanpain

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Broché de 445 pages édité le 30 octobre 1998

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Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire

Photo livre Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire de François Sage

La loi du 10 janvier 1994 a replacé le redressement judiciaire des entreprises au centre des préoccupations de tous ceux qui s'intéressent à la fois au droit du crédit et au droit des procédures collectives. La défense de l'entreprise reste la préoccupation majeure du législateur de 1994. Ainsi, la voie du crédit global d'exploitation, garantie par la cession totale ou partielle des créances de l'entreprise au banquier, en vogue au début des années 80 est, semble-t-il, abandonnée; c'est un souci de transpare... Lire la suite

Auteur : François Sage

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Broché de 294 pages édité le 30 octobre 1998

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Droit français de la concurrence

Photo livre Droit français de la concurrence de Marie-Chantal Boutard-Labarde

Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en oeuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprend... Lire la suite

Auteur : Marie-Chantal Boutard-Labarde

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Reliure inconnue de 378 pages édité le 30 octobre 1998

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Le contrôle communautaire des concentrations

Photo livre Le contrôle communautaire des concentrations de J. Zachmann

Le contrôle communautaire des concentrations est dorénavant une réalité pour toutes les grandes entreprises. En effet qu'elles soient parties a des opérations de fusion et d'acquisitions, qu'elles souhaitent désinvestir et vendre certaines activités non-stratégiques, qu'elles soient concurrentes réelles ou potentielles, elles auront a expliquer à la Commission des Communautés Européennes le pourquoi des opérations en question et la convaincre de l'absence de problème de concurrence. Les entreprises et les déci... Lire la suite

Auteur : J. Zachmann

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des Affaires

Livre Reliure inconnue de 457 pages édité le 1994

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Le contrat en droit allemand

Photo livre Le contrat en droit allemand de M. Pédamon

Dans le Code civil allemand (BGB) le contrat générateur d'obligations ne fait l'objet que de dispositions spécifiques assez fragmentaires. Pour le reste il est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations. Cette règlementation composite se caractérise sur le plan technique par sa logique formelle, sa richesse conceptuelle, sa casuistique méticuleuse ; et sur le plan des orientations fondamentales elle est fortement imprégnée d'individualisme libéral ... Lire la suite

Auteur : M. Pédamon

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des Affaires

Livre Broché de 245 pages édité le 1993

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Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe

Photo livre Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe de Types France

L'ouvrage contient les rapports présentés lors de la Table ronde sur les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe, organisée conjointement par le Centre de Droit des Obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de Droit des Obligations et le Centre de Droit de la Consommation de l'Université catholique de Louvain, à Paris, le 12 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de Droit des Obligations de l'Université... Lire la suite

Auteur : Types France

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Relié de 325 pages édité le 30 oct 1998

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Le contrat de franchisage: Notions actuelles et apport du droit européen

Photo livre Le contrat de franchisage: Notions actuelles et apport du droit européen de Philippe Bessis

Ce livre s'adresse à tous les professionnels de la franchise ainsi qu'à ceux que ce système tente, qu'il s'agisse d'un Chef d'entreprise désirant créer un réseau de franchisés afin de réitérer sa réussite commerciale, ou d'un candidat franchisé, qu'il soit commerçant, Société commerciale ou personne physique. Il a pour objet de dégager les principes régissant à ce jour cette matière issue de la pratique et marquée par les apports de la jurisprudence, du droit européen, et enfin tout récemment par la loi ne 89.... Lire la suite

Auteur : Philippe Bessis

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Broché de 159 pages édité le 30 octobre 1998

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Les Sûretés rélles mobilières en droit allemand: Vue d'ensemble et principes généraux

Photo livre Les Sûretés rélles mobilières en droit allemand: Vue d

Le droit allemand des sûretés mobilières mérite d'être davantage connu en France, pour des raisons pratiques évidentes, mais également d'un point de vue théorique. Les transferts fiduciaires à titre de garantie ainsi que les formes prolongées et élargies de la réserve de propriété ont vu le jour grâce à l'imagination créatrice des praticiens, le soutien de la doctrine et la bienveillance de la jurisprudence. L'observateur étranger ne peut qu'être surpris par ce foisonnement de sûretés mobilières qui prospèrent... Lire la suite

Auteur : Rolf Serick

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Broché de 179 pages édité le 30 octobre 1998

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La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés

Photo livre La restitution internationale des biens culturels et des objets d

Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent : une directive sur la restitution a été adoptée en 1993, désormais transposée en droit français par la loi du 3 août 1995, et la volonté de la communauté internationale de lutter contre le trafic illicite a été affirmée d'abord par la convention pionnièr... Lire la suite

Auteur : Guido Carducci

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des affaires

Livre Reliure inconnue de 493 pages édité le 30 octobre 1998

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Signes distinctifs et distribution..

Photo livre Signes distinctifs et distribution.. de Ph. Bessis

Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen. Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteu... Lire la suite

Auteur : Ph. Bessis

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Droit des Affaires

Livre Reliure inconnue de 291 pages édité le 30 octobre 1998

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