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| | | | | La simulation en droit fiscal, tome 276 | |  On petit aujourd'hui se demander si la fiscalité n'est pas devenue la cause première du rayonnement de la simulation dans la vie juridique : société-relais, contrat fictif, donation déguisée, dissimulation de prix, interposition de personne..., autant d'exemples de simulations utilisées le plus souvent pour échapper à l'impôt. Ce constat rendait nécessaire d'envisager sous l'angle fiscal tant la notion que le régime de la simulation. L'intérêt pratique d'une telle étude n'échappera pas à ceux, praticiens, étud... Lire la suite | | | Auteur : F. Deboissy | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Droit Privé | | Livre Reliure inconnue de 472 pages édité le 1 janvier 1997 | | | | | | Rédaction, acte juridique : bail communautaire | |  Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire, opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant... Lire la suite | | | Auteur : Chalvign | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Droit Prive | | Livre Reliure inconnue de 364 pages édité le 1 décembre 1999 | | | | | | Influence, droit, consommation, système juridique | |  Le droit de la consommation appelle habituellement une analyse, soit en termes d'efficacité, au regard de sa réception par ses destinataires, soit en termes de divergences et de convergences, dans ses relations avec certaines matières, tel le droit civil.
La recherche entreprise s'applique à élargir ces angles d'observation pour déceler les répercussions du droit de la consommation sur l'ensemble du système juridique, abordé à travers le prisme des branches et des sources du droit, ses éléments saillants. El... Lire la suite | | | Auteur : Sauphano | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Droit Prive | | Livre Reliure inconnue de 425 pages édité le 1 février 2000 | | | | | | Droit commercial | |  Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les ... Lire la suite | | | Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez | | Editeur : Montchrestien | | Collection : Droit Privé | | Livre Broché de 515 pages édité le 28 septembre 2004 | | | | | | Les groupes de sociétés et le droit du travail | |  Le groupe de sociétés passionna naguère, les commercialistes. Il passionne aussi aujourd'hui, le travailliste. De cet engouement, les raisons n'ont pas varié : la réalité économique est souvent celle des groupes ; la réalité juridique, à s'en tenir à la norme légale, est ordinairement celle de l'entreprise. Envahi et reconstruit par le droit du travail, le droit des groupes de sociétés (et au-delà, celui des groupes d'entreprises) est soumis à la rude épreuve de l'irruption d'une logique qui n'est pas celle à ... Lire la suite | | | Auteur : Panthéon Assas | | Editeur : Panthéon Assas | | Collection : Droit privé | | Livre Broché de 164 pages édité le 26 février 1999 | | | | | | Protection des tiers face aux associations | |  Cent ans après l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, l'étude de la pratique associative montre que l'ampleur croissante des activités économiques exercées dans le cadre associatif a entraîné une évolution considérable des rapports des associations avec les tiers qui, désormais, se trouvent confrontés à des problèmes pas moins redoutables que ceux qu'ils rencontraient autrefois lorsqu'ils traitaient avec les sociétés et auxquels la loi a remédié. En effet, alors que le législateur est intervenu depuis longt... Lire la suite | | | Auteur : Patrice Hoang | | Editeur : Panthéon Assas | | Collection : Droit privé | | Livre Broché de 524 pages édité le 6 novembre 2002 | | | | | | La concurrence dans la société de l'information | |  L'information est aussi ancienne que l'homme. Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale.
Il est normal qu'elle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. L'explosion des nouvelles technologies (Internet, industries de réseau, multimédia...), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et interna... Lire la suite | | | Auteur : Jacqueline Dutheil de La Rochère | | Editeur : Panthéon Assas | | Collection : Droit privé | | Livre Broché de 121 pages édité le novembre 2002 | | | | | | Le lien parental | |  Le lien unissant les père et mère à leur enfant mineur, aujourd'hui objet de toutes les attentions, se caractérise, nous semble-t-il, par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Le lien parental conduit donc à poser une règle de dévolution : ce qui importe est de déterminer la personne apte à élever l'enfant. Dans nos sociétés, ce sont les père et mère qui, par leur qualité même, sont considérés comme les mieux placés pour mener l'enfant vers l'âge adulte. Il ne s'agit, néan... Lire la suite | | | Auteur : Marie-Laure Delfosse-Cicile | | Editeur : Pantheon-Assas | | Collection : Droit privé | | Livre Broché de 634 pages édité le 3 juin 2003 | | | | | | La personne juridique dans la philosophie du droit pénal | |  Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pensant, avec mes angoisses existentielles et métaphysiques ; il y va de l'authenticité de mon être. Mais, d'autre part, je suis le Dasein-personne, celui qui arrive dans un ordre historique de droit et qui doit en subir les conséquences. Le droit a une image de moi qui c... Lire la suite | | | Auteur : André Laingui | | Editeur : Pantheon-Assas | | Collection : Droit privé | | Livre Broché de 126 pages édité le 5 septembre 2003 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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