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Collection Journal officiel de la République française

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21 livres
La vie politique: Financement et contrôle

Photo livre La vie politique: Financement et contrôle de anonyme

Cet ouvrage édité en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales (élection du Président de la République, des députés et élections locales), la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n° 62-1292 du 6 novembre 1962, 90-55 du 15 janvier 1990 et 88-227 du 11 mars 1988. Il reprend également l'ensemble des dispositions visa... Lire la suite

Auteur : anonyme

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 224 pages édité le 1995

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Etablissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement, gares

Photo livre Etablissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement, gares de France

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Cet ouvrage reprend les règles de sécurité approuvées par : - l'arrêté du 20 février 1983 applicable aux locaux situés sur le domaine public du chemin de fer (chemins de fer d'in... Lire la suite

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 45 pages édité le 1996

Fiche de lecture Commander ce livre
Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale : septembre 1997

Photo livre Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale : septembre 1997 de France

La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soum... Lire la suite

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 514 pages édité le 1997

Fiche de lecture Commander ce livre
Règlement de sécurité du 25 juin 1980

Photo livre Règlement de sécurité du 25 juin 1980 de France

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions p... Lire la suite

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 297 pages édité le 1997

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Hygiène alimentaire: Textes généraux : édition mise à jour au 15 juin 1998

Photo livre Hygiène alimentaire: Textes généraux : édition mise à jour au 15 juin 1998 de France

Cet ouvrage regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'orgine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées, étant entendu que ceux visant des denrées particulières font l'objet de recueils spécifiques dans la même collection. Dans un but de protection de la santé publique, sont fixées réglementairement les conditions dans lesquelles ces dentrées sont préparées et manipulée... Lire la suite

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 308 pages édité le 1998

Fiche de lecture Commander ce livre
Hygiène alimentaire: Textes généraux : édition mise à jour au 7 juin 1999

Photo livre Hygiène alimentaire: Textes généraux : édition mise à jour au 7 juin 1999 de France

Cet ouvrage regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées, étant entendu que ceux visant des denrées particulières font l'objet de recueils spécifiques dans la même collection. Dans un but de protection de la santé publique, sont fixées réglementairement les conditions dans lesquelles ces denrées sont préparées et manipulée... Lire la suite

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 296 pages édité le 1999

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Rapport sur la sécurité sociale

Photo livre Rapport sur la sécurité sociale de France

La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Conformément aux dispositions de l'article L.O.132-3 du code des juridictions financières, "chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à... Lire la suite

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Broché de 607 pages édité le 1999

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Jurisprudence administrative illustrée: La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme

Photo livre Jurisprudence administrative illustrée: La notion de compatibilité dans le droit de l

Le livre Jurisprudence administrative illustrée: La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme est sans description.

Auteur : France

Editeur : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 177 pages édité le 1991

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Code des marchés publics

Photo livre Code des marchés publics de

Le livre Code des marchés publics est sans description.

Editeur : Les Editions des journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Broché de 475 pages édité le 31 octobre 1999

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Code électoral

Photo livre Code électoral de France

Le livre Code électoral est sans description.

Auteur : France

Editeur : Ens Editions

Collection : Journal officiel de la République française

Livre Reliure inconnue de 656 pages édité le 1997

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