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| Collection Législation et réglementation | |
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| | | | | Accueil des jeunes enfants | |  L'accueil des jeunes enfants est devenu, au cours des deux dernières décennies, une priorité de l'action des pouvoirs publics. L'Etat, les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales y apportent leur concours par l'élaboration d'une réglementation garante de la qualité du service aux familles, de politiques de développement des différents modes d'accueil (crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants, assistantes maternelles, garde à domicile) et la mise en œuvre de soutiens financiers... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Législation et Réglementation | | Livre Broché de 396 pages édité le 19 avril 2004 | | | | | | La montagne : Développement durable | |  En complément du volume I consacré à l'Aménagement de la montagne, le présent recueil s'attache à préciser toutes les règles mises en œuvre par les pouvoirs publics aux fins d'assurer le développement des ressources de la montagne : Développement des ressources humaines tout d'abord en favorisant des formations aux métiers de la montagne ; Développement économique dans les secteurs des viandes ovine et caprine, soutien au développement rural par l'octroi d'aides financières, enregistrement des appellations d'o... Lire la suite | | | | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Législation et réglementation | | Livre Broché de 758 pages édité le 8 décembre 2005 | | | | | | Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public | |  Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions pa... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Législation et réglementation | | Livre Broché de 343 pages édité le 15 mars 2003 | | | | | | Les gens du voyage | |  Depuis la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, quarante-neu
schémas départementaux ont été approuvés à ce jour. La loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure prévoit u
renforcement du pouvoir des autorités de police. Le contrôle de l'obligation scolaire est réaffirmé pour les enfants du voyage avec la présence d'un coordonnateur départemental qui suit cette action. Ce recueil développe quatre parties
- les dispositions générales
- la scolarisation des... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Législation et Réglementation | | Livre Broché de 215 pages édité le 1 septembre 2003 | | | | | | Informatique et libertés | |  La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été adoptée en vue de garantir le respect de l'identité humaine, de la vie privée, des droits le l'homme et des libertés individuelles ou publiques face au développement de l'informatique. Pour ce faire, la loi a institué une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles. Ce recueil de textes officiels r... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Législation et Réglementation | | Livre Broché de 836 pages édité le 16 décembre 2007 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels.
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