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| Collection Logiques juridiques | |
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| | | | | La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires : Approche juridique | |  La qualité en matière de produits agro-alimentaires comporte deux aspects : la sécurité alimentaire et la qualité spécificité. La sécurité alimentaire garantit que les produits mis sur le marché ne présentent pas de risque pour la santé humaine. La qualité spécificité tient compte de l'ensemble des caractéristiques organoleptiques des produits, telles que le goût, l'odeur, la couleur ou la consistance. L'ouvrage traite des thèmes de la qualité et de la sécurité auxquels l'opinion publique est de plus en plus s... Lire la suite | | | Auteur : Mai-Anh Ngo | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Broché de 575 pages édité le 1 février 2006 | | | | | | La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme | |  Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure, par exemple, celle qui porte suppression de la constructibilité du sol (servitude " non aedificandi "). Il existe des cas, malgré tout, dans lesquels il est possible d'écarter ledit principe. Ce type de contentieux, qui fait souvent suite, dans le cadre d'une même affaire, à un contentieux de l'excès de pouvoir, a... Lire la suite | | | Auteur : Bernard-Frank Macera | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Broché de 174 pages édité le 1 mars 2006 | | | | | | Servir et discipliner : Essai sur les relations des usagers aux services publics | |  De façon traditionnelle, les usagers des services publics sont appréhendés en droit administratif français comme les bénéficiaires de prestations, les particuliers usant de services dispensés par un Etat dit providentiel. Pourtant, sous l'emprise d'une logique libérale marchande, en particulier communautaire, qui tend à les transformer en consommateurs-clients et de politiques réformatrices prétendument aptes à en paire des
citoyens d'une administration démocratisée. les usagers des services publics se révèle... Lire la suite | | | Auteur : Eric Massat | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Broché de 320 pages édité le 15 mai 2006 | | | | | | La sanction : Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 | |  Cet ouvrage, dont le thème paraît classique, a pour objectif de chercher, par une approche transversale, ce qui en fait l'une de ses originalités, à définir la notion de sanction et de voir les points communs et différences de régime de la sanction dans les différentes branches du droit que ce soit le droit civil, le droit pénal, le droit public, le droit commercial, le droit de l'environnement ou encore la matière douanière ou disciplinaire. Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants et ... Lire la suite | | | Auteur : Blandine Mallet-Bricout | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Broché de 272 pages édité le 20 avril 2007 | | | | | | L'Objectif de développement durable de l'Organisation Mondiale du Commerce | | L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'appariti... Lire la suite | | | Auteur : Anne-Claire Chaumont | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Broché de 278 pages édité le 16 juin 2008 | | | | | | Culpabilité et silence en droit comparé | |  Une question appelle-t-elle nécessairement une réponse ? L'un des droits fondamentaux de l'individu n'a-t-il pas rapport avec son pouvoir de maîtriser sa parole ? Ces interrogations permettent d'aborder alors le thème du droit au silence comme attribut essentiel de l'individu. Peut-on considérer que le droit de se taire ou de ne pas témoigner contre soi-même constitue ou doit constituer une garantie inaliénable pour une personne suspectée ? Mais c'est du point de vue droit comparé franco-anglais que ce questio... Lire la suite | | | Auteur : Charlotte Girard | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Reliure inconnue de 222 pages édité le 3 mai 2000 | | | | | | La politique communautaire de réduction de l'effort | |  Destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d'accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l'accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l'étude de la politique menée par trois de ces Etats membres : la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne. Sauvegarder l'activité de pêche demeure en effet un enjeu m... Lire la suite | | | Auteur : Gwenaële Prouti | | Editeur : Editions L'Harmattan | | Collection : Logiques Juridiques | | Livre Broché de 365 pages édité le 2000 | | | | | | Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne | |  La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de l'Union européenne. Les crédits ainsi dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont l'impact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés. Les principaux facteurs propices à la frau... Lire la suite | | | Auteur : Laurent Beurdeley | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Reliure inconnue de 312 pages édité le 16 mars 1999 | | | | | | Pluralisme législatif camerounais et droit international privé | |  L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi régionale. Quelle est l'influence de ce pluralisme législatif interne sur les règles de droit international privé ? La réponse à cette question permet de poser les bases d'un système de conflit camerounais conciliant des données aussi complexes. | | | Auteur : Brigitte Djuidje | | Editeur : L'Harmattan | | Collection : Logiques juridiques | | Livre Reliure inconnue de 432 pages édité le 3 mai 2000 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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