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Collection Nouvelle Bibliothèque Thèses

Pas de description disponible pour Nouvelle Bibliothèque Thèses

34 livres
La systématique des voies de droit communautaires

Photo livre La systématique des voies de droit communautaires de Frédérique Berrod

" Vouloir découvrir la systématique des voies de droit communautaires était assurément une entreprise d'une particulière difficulté. [...] Pour l'essentiel ce système n'est pas donné mais construit par la Cour de justice. Il est juste de lui reconnaître ce mérite. Pour autant, ce n'est pas être ingrat à son égard que de constater que son œuvre n'a pas échappé à des critiques qui ne sont pas sans raison. Comme toute juridiction, la Cour de justice a été amenée à statuer au gré des contentieux dont elle a eu à ... Lire la suite

Auteur : Frédérique Berrod

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 1136 pages édité le 13 mars 2003

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Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Photo livre Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux de Xavier Bioy

Le droit public, international (depuis 1945) et interne (depuis 1986), multiplie au sommet de la hiérarchie des normes les références à la " personne humaine " (dignité, primauté, principes déontologiques, libre développement de la personnalité...). Cette thèse tente de définir les contours et la fonction de ce concept juridicisé aussi puissant que souple. Après avoir distingué et lié entre eux le concept de personne humaine et ceux de personnalité juridique et d'être humain, l'auteur démonte le mécanisme de ... Lire la suite

Auteur : Xavier Bioy

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 913 pages édité le 13 mars 2003

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Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d'un concept en droit administratif

Photo livre Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d

" La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...] La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dan... Lire la suite

Auteur : Norbert Foulquier

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 805 pages édité le 13 mars 2003

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La convenance personnelle

Photo livre La convenance personnelle de Sophie Paricard-Pioux

" La convenance personnelle n'existait pas avant cette brillante recherche. La notion est diffuse : rare dans la loi, imprécise dans la jurisprudence. Mieux encore, Madame Paricard-Pioux démontre qu'elle est souvent présente de manière invisible comme moteur de nombreuses dispositions législatives récentes. Son travail permet aux juristes de prendre conscience que la convenance personnelle intervient aussi bien à découvert que camouflée. Le premier mérite de cet auteur est d'avoir théorisé avec une grande rigu... Lire la suite

Auteur : Sophie Paricard-Pioux

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 596 pages édité le 13 mars 2003

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Ordonnance sur requête et matière gracieuse

Photo livre Ordonnance sur requête et matière gracieuse de Sylvie Pierre-Maurice

" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude i... Lire la suite

Auteur : Sylvie Pierre-Maurice

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 431 pages édité le 4 mars 2003

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La résolution partielle du contrat

Photo livre La résolution partielle du contrat de Corinne Rigalle-Dumetz

" Inexécution partielle = résolution partielle. La simplicité de cette équation emporte la conviction de nombreux civilistes français qui raisonnent souvent, à propos de la résolution partielle, par analogie avec la nullité. Mais les analogies sont parfois trompeuses. Madame Rigalle-Dumetz nous le dit d'emblée : c'est le respect de la volonté des parties qui justifie la nullité partielle ; or cette volonté ne peut être le critère de la résolution partielle, puisqu'en cette matière c'est la volonté même des par... Lire la suite

Auteur : Corinne Rigalle-Dumetz

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 466 pages édité le 13 mars 2003

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La fonction juridictionnelle : Contribution à une analyse des débats doctrinaux en France

Photo livre La fonction juridictionnelle : Contribution à une analyse des débats doctrinaux en France de Isabelle Boucobza

" On a fini par admettre qu'il est tout à fait impossible d'écrire un livre sérieux - et encore moins une thèse de doctorat - qui prétendrait révéler quelque chose sur la nature de la fonction juridictionnelle, car il n'y a pas de nature ou d'essence de la fonction juridictionnelle, pas plus qu'il n'y a de nature de la fonction législative, ni d'ailleurs de n'importe quelle institution juridique. Aussi, la plupart des travaux contemporains, bien que leurs titres comportent parfois le mot " nature "- qu'on song... Lire la suite

Auteur : Isabelle Boucobza

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 449 pages édité le 10 mars 2005

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L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire

Photo livre L

" Nul spécialiste de droit communautaire ne peut ignorer l'importance des apports du Tribunal de première instance au droit communautaire de la concurrence. Cette importance ne devrait pas non plus échapper aux autres juristes quelles que soient leurs spécialités. L'intérêt de la thèse est loin d'être uniquement universitaire. Le travail effectué sera sans nul doute aussi d'une grande utilité pour les praticiens du droit. Cette dernière remarque peut d'ailleurs être vérifiée par l'intérêt suscité par la thèse... Lire la suite

Auteur : Valérie Fauré

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 765 pages édité le 10 mars 2005

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Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne

Photo livre Contribution à l

" Cette thèse rédigée en un style limpide, malgré la grande rigueur de l'exposé et l'extrême difficulté de la matière, apporte beaucoup à la théorie générale du droit, par exemple lorsque l'auteur, analysant la distinction traditionnelle entre " règles impersonnelles " et " décisions personnelles ", montre ses insuffisantes, ce qui le conduit à faire apparaître deux sous-catégories : celle des " règles personnelles " et celle des " décisions hypothétiques ". Mais, au sein de la théorie générale du droit, c'est... Lire la suite

Auteur : Jacques Petit

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 330 pages édité le 10 mars 2005

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La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire

Photo livre La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l

" L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel ? [...] La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décent... Lire la suite

Auteur : Théodore Georgopoulos

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses

Livre Broché de 658 pages édité le 10 mars 2005

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