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| Collection Précis de la fac de droit ULB | |
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| | | | | L'immigration familiale à l'épreuve du droit | |  En confrontant le droit à l'immigration familiale Mylène Nys s'inscrit, volontairement et avec perspicacité, à la croisée de deux domaines: le droit familial d'une part, le droit des étrangers d'autre part. L'un et l'autre sont aujourd'hui soumis à de nombreuses interrogations. Si la personne, la famille et le droit ont connu trois décennies de mutations en Occident, le droit des migrations et la condition des étrangers sont, eux aussi, sujets à des évolutions considérables. Dans l'un et l'autre cas deux const... Lire la suite | | | Auteur : Mylène Nys | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 670 pages édité le 19 décembre 2002 | | | | | | L'exception de Forum non conveniens (Etude de Droit International Privé Comparé) | |  L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence lorsqu'il y a lieu d'estimer qu'il s'agit d'un for inapproprié pour trancher le litige et/ou que les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. D'origine écossaise, cette technique de droit international privé a connu une fortune considérable dans les droits anglo-américains alors que, par contraste, elle est réputée absente des droits romano-germaniques. A travers l'analyse de cette matière, cet ... Lire la suite | | | Auteur : Arnaud Nuyts | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 973 pages édité le 1 janvier 2003 | | | | | | Le régime fiscal des sociétés en Belgique. 3ème édition | |  L'ouvrage est la troisième édition du Précis conçu par John Kirkpatrick pour son enseignement dans le DES en droit fiscal et le DES en droit économique de la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles. Daniel Garabedian lui a succédé dans cet enseignement en 1998 et cette troisième édition est le fruit de la collaboration des deux auteurs. Comme dans les éditions précédentes, l'ouvrage ne se limite pas à l'impôt des sociétés. Une première partie traite de certaines notions fondamentales de la matière:... Lire la suite | | | Auteur : John Kirkpatrick | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 604 pages édité le 9 mai 2003 | | | | | | Le revirement de jurisprudence : Etude de droit anglais et de droit belge | |  Dans le monde juridique belge, le revirement de jurisprudence, entendu comme un instrument au service d'une politique jurisprudentielle, a été le plus souvent ignoré, voire nié, en raison d'une conception étroite, légaliste et exagérément dogmatique du droit. Même si le pouvoir créateur de la jurisprudence a, depuis longtemps, été observé, il n'en continue pas moins à susciter malaise et faux-fuyant. Dans cette optique, le revirement de jurisprudence servirait tout au plus à corriger les " erreurs de droit ", ... Lire la suite | | | Auteur : Isabelle Rorive | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 565 pages édité le 7 octobre 2003 | | | | | | Le régime matrimonial | |  Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a ... Lire la suite | | | Auteur : Philippe De Page | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 278 pages édité le 12 septembre 2003 | | | | | | Le contrat de travail : Aspects théoriques et pratiques | |  L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine.
Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse jur... Lire la suite | | | Auteur : V. Vannes | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 960 pages édité le 1 février 2004 | | | | | | L'émergence d'une politique européenne d'immigration | |  Le présent ouvrage trouve son origine dans un Congrès ayant pour thème " Quelle politique d'immigration pour l'Union européenne ? " organisé par le Réseau académique Odysseus d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe en vue de faire le bilan du traité de Maastricht et de dresser les perspectives du traité d'Amsterdam. Si elles en constituent les actes, les contributions qui y figurent ont été considérablement enrichies en comparaison des rapports oraux présentés lors du Congrès et, surtout, mi... Lire la suite | | | Auteur : Philippe De Bruycker | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 474 pages édité le 30 janvier 2004 | | | | | | Le droit de l'Organisation mondiale du commerce : Analyse critique | |  Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes s... Lire la suite | | | Auteur : David Luff | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 1278 pages édité le 1 janvier 2004 | | | | | | Accidents du travail : cent ans d'indemnisation (1903-2003) | |  La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque
Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importa... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Luc Fagnart | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 322 pages édité le 30 janvier 2004 | | | | | | Protection européenne et internationale des droits de l'homme | |  Les droits de l'homme sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour la société internationale. Ils constituent désormais la pierre angulaire de l'édifice juridique européen. L'ouvrage retrace les différentes étapes qui ont conduit à l'émergence du droit international des droits de l'homme. Il examine le système universel, celui de l'O.N.U., et les différents traités conclus en son sein qui constituent la charte internationale des droits de l'homme. Les systèmes interaméricain et africain de protection so... Lire la suite | | | Auteur : Rusen Ergec | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Précis de la fac de droit ULB | | Livre Broché de 237 pages édité le 12 janvier 2005 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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