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| | | | | Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la presciption | |  L'avant-projet de réforme du droit des obligations
et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du Livre troisième du Code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils comportent datent, en quasi-totalité, de 1804 ; leur qualité est telle qu'il a paru possible d'en conserver plus de 200 à l'identique ou à peine retouchés. En regard figurent 324 dispositions nouvelles : c'est donc une recodification d'ajustement et non de rupture qui est ainsi proposée. L... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Catala | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapport | | Livre Broché de 207 pages édité le 3 juillet 2006 | | | | | | Evaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ? Volet 1, L'expérience de la mise en discussion | |  Cet ouvrage rend compte d'ateliers de bilan du débat public, organisés dans le cadre d'une recherche du programme Évaluation-Décision du PRÉDIT. Les protagonistes d'une dizaine de conflits sur de grands projets d'aménagement y ont partagé leur expérience des discussions publiques auxquelles ils ont pris part, et réfléchi sur les leçons à en tirer pour fonder une culture de la participation en France.
A la suite de la circulaire " Bianco " du 15 décembre 1992 puis de la loi " Barnier " du 2 février 1995, une r... Lire la suite | | | Auteur : Marianne Ollivier-Trigalo | | Editeur : INRETS | | Collection : Rapport | | Livre Broché de 358 pages édité le 7 décembre 2001 | | | | | | L'erreur urbaine : Défaillances, facteurs, et contextes de production des accidents d'agglomération | |  L'erreur humaine est trop souvent avancée en tant qu'explication première des accidents, sans qu'on se pose la question de ses déterminants. On a ainsi tendance à oublier que dans ses tentatives d'ajustement aux situations rencontrées, l'opérateur se fait l'involontaire héritier des failles du système dans lequel il évolue, de ses lacunes de conception, des brèches dans ses protections. Le but de cet ouvrage est de chercher à mieux comprendre en quoi l'environnement participe à l'accidentalité, notamment dans ... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Van Elslande | | Editeur : INRETS | | Collection : Rapport | | Livre Broché de 116 pages édité le 1 novembre 2005 | | | | | | | | |  En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels.
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