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Collection Rapports officiels

Pas de description disponible pour Rapports officiels

42 livres
Atlas routier et touristique France-Belgique-Luxembourg, 1/250000

Photo livre Atlas routier et touristique France-Belgique-Luxembourg, 1/250000 de Deguen (Daniel)

Le livre Atlas routier et touristique France-Belgique-Luxembourg, 1/250000 est sans description.

Auteur : Deguen (Daniel)

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports Officiels

Livre Reliure inconnue de 309 pages édité le 2000

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Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux.

Photo livre Chômage : mesures d

Mandatée par le Premier ministre début janvier 1998 en plein mouvement des chômeurs, la mission dont rend compte ce rapport comportait plusieurs volets : la bonne installation de missions d'urgence sociale chargées d'attribuer les sommes débloquées par le Gouvernement, l'examen des problèmes de fond posés par l'articulation entre les systèmes d'indemnisation du chômage et les minima sociaux, l'élaboration de propositions pour le court/moyen terme. Le rapport procède sur ces divers points à des analyses rigou... Lire la suite

Auteur : Marie-Thérèse Join-Lambert

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 111 pages édité le 1 mars 1998

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Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre

Photo livre Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre de Premier Ministre

Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur. Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du... Lire la suite

Auteur : Premier Ministre

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 59 pages édité le 6 avril 1998

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Environnement et développement : l'enjeu pour la France, rapport au premier ministre

Photo livre Environnement et développement : l

La notion de développement durable a émergé dans le champ international avec le rapport de la Commission Bruntland et le sommet de Rio. Les principes définis à Rio en 1992 trouvent aujourd'hui un débat d'application au travers des accords internationaux ou régionaux d'environnement mais aussi, dans les changements des politiques publiques. Le débat sur le développement durable ouvre ainsi par nécessité, la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, celle de la hiérarchie des normes ... Lire la suite

Auteur : Laurence Tubiana

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports Officiels

Livre Broché de 169 pages édité le 2000

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Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers

Photo livre Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers de Claude Brevan

La politique de la ville a engendré des métiers nouveaux mais aussi de nouveaux modes d'exercice de métier existants qui ont été pris en charge soit par des professionnels mutants issus de métiers plus traditionnels, soit par des professionnels totalement nouveaux dans le paysage des politiques urbaines. Alors même que la politique de la ville s'inscrit désormais dans la durée et que les professionnels qui la mettent en œuvre sont plus nombreux, mieux reconnus et mieux insérés dans les collectivités territoria... Lire la suite

Auteur : Claude Brevan

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports Officiels

Livre Broché édité le 23 mars 2001

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Du droit et des libertés sur internet

Photo livre Du droit et des libertés sur internet de Christian Paul

Tandis que l'Internet s'inscrit dans le débat publie et, de plus en plus, dans la vie quotidienne des Français, de nouvelles questions de société et de droit se posent constamment. Face à ces nouveaux enjeux ; la mission confiée par le Premier ministre à Christian Paul, alors député de la Nièvre, s'est attachée à réfléchir sur la question de la co-régulation de l'Internet, qui ne se limite pas, loin de là, à la question des contenus illicites ou préjudiciables, mais qui concerne bien l'ensemble des contenus ... Lire la suite

Auteur : Christian Paul

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports Officiels

Livre Broché édité le 1 février 2001

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La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie

Photo livre La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie de Catherine Genisson

L'analyse comparative de la place des femmes élues avant et après la promulgation de la loi dite de la parité, le 6 juin 2000, démontre le bien-fondé de cette loi : une avancée décisive pour la démocratie. En effet, les résultats comparés des trois élections qui ont eu lieu depuis cette date prouvent d'une part que là où la loi s'applique, elle a des effets déterminants sur la place de la représentation des femmes dans la sphère politique et d'autre part, là où la loi ne s'applique pas, la parité a peu d'effet... Lire la suite

Auteur : Catherine Genisson

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 240 pages édité le 27 mai 2003

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Enseigner, un métier pour demain

Photo livre Enseigner, un métier pour demain de Jean-Pierre Obin

Le renouvellement de la moitié des enseignants du second degré entre 2004 et 2014, sujet qui a motivé la rédaction de ce rapport, recouvre plusieurs enjeux. De recrutement : comment attirer un nombre suffisant d'étudiants qualifiés dans le contexte prévisible d'un marché de l'emploi des cadres très tendu ? Economique : la politique d'expansion continue du nombre d'enseignants depuis un demi-siècle doit-elle être revue pour parvenir à la maîtrise des dépenses publiques ? Professionnel : ce renouvellement doit-i... Lire la suite

Auteur : Jean-Pierre Obin

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 208 pages édité le 4 avril 2003

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Le statut pénal du Président de la République : Commission de réflexion sur le statut pénal

Photo livre Le statut pénal du Président de la République : Commission de réflexion sur le statut pénal de Pierre Avril

Dans des décisions rendues respectivement en 1999 et 2001, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont donné de l'article 68 de la Constitution, qui fixe le statut pénal du chef de l'Etat, des interprétations traduisant une difficulté sérieuse sur la portée de ces dispositions. Une Commission de réflexion, rassemblant des spécialistes reconnus des questions constitutionnelles et pénales, présidée par le professeur Pierre Avril, a donc été constituée et invitée par le Président de la République à for... Lire la suite

Auteur : Pierre Avril

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 108 pages édité le 21 janvier 2003

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Promouvoir la logique paritaire

Photo livre Promouvoir la logique paritaire de Anicet Le Pors

Le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, créé en 2000, publie son deuxième rapport. Il précise le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. L'analyse des causes des discriminations dont les femmes font l'objet est approfondie par plusieurs études menées sur les voies d'accès aux emplois supérieurs. Pour produire de l'égalité effective, il se prononce en faveur d'une application de la " logique paritai... Lire la suite

Auteur : Anicet Le Pors

Editeur : La Documentation Française

Collection : Rapports officiels

Livre Broché de 160 pages édité le 11 juillet 2003

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Photo Site Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon. A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels. Le succès d'Amazon repose sur la richesse de son catalogue, la simplicité d'achat et surtout le grand sérieux de son service client. Amazon s'est ouvert rapidement sur le monde en créant des sites internationaux comme celui du Canada, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l'autriche le Japon et la Chine. Le Catalogue français comporte plus de 500 000 titres souvent accompagnés de fiches de lecture, de biographie des auteurs, des commentaires et critiques des lecteurs.
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