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| Collection Rapports officiels | | Pas de description disponible pour Rapports officiels
| | | | | Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux. | |  Mandatée par le Premier ministre début janvier 1998 en plein mouvement des chômeurs, la mission dont rend compte ce rapport comportait plusieurs volets : la bonne installation de missions d'urgence sociale chargées d'attribuer les sommes débloquées par le Gouvernement, l'examen des problèmes de fond posés par l'articulation entre les systèmes d'indemnisation du chômage et les minima sociaux, l'élaboration de propositions pour le court/moyen terme.
Le rapport procède sur ces divers points à des analyses rigou... Lire la suite | | | Auteur : Marie-Thérèse Join-Lambert | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 111 pages édité le 1 mars 1998 | | | | | | Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre | |  Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur.
Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du... Lire la suite | | | Auteur : Premier Ministre | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 59 pages édité le 6 avril 1998 | | | | | | Du droit et des libertés sur internet | |  Tandis que l'Internet s'inscrit dans le débat publie et, de plus en plus, dans la vie quotidienne des Français, de nouvelles questions de société et de droit se posent constamment. Face à ces nouveaux enjeux ; la mission confiée par le Premier ministre à Christian Paul, alors député de la Nièvre, s'est attachée à réfléchir sur la question de la
co-régulation de l'Internet, qui ne se limite pas, loin de là, à la question des contenus illicites ou préjudiciables, mais qui concerne bien l'ensemble des contenus ... Lire la suite | | | Auteur : Christian Paul | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports Officiels | | Livre Broché édité le 1 février 2001 | | | | | | Enseigner, un métier pour demain | |  Le renouvellement de la moitié des enseignants du second degré entre 2004 et 2014, sujet qui a motivé la rédaction de ce rapport, recouvre plusieurs enjeux. De recrutement : comment attirer un nombre suffisant d'étudiants qualifiés dans le contexte prévisible d'un marché de l'emploi des cadres très tendu ? Economique : la politique d'expansion continue du nombre d'enseignants depuis un demi-siècle doit-elle être revue pour parvenir à la maîtrise des dépenses publiques ? Professionnel : ce renouvellement doit-i... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Pierre Obin | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 208 pages édité le 4 avril 2003 | | | | | | Promouvoir la logique paritaire | |  Le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, créé en 2000, publie son deuxième rapport. Il précise le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. L'analyse des causes des discriminations dont les femmes font l'objet est approfondie par plusieurs études menées sur les voies d'accès aux emplois supérieurs. Pour produire de l'égalité effective, il se prononce en faveur d'une application de la " logique paritai... Lire la suite | | | Auteur : Anicet Le Pors | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 160 pages édité le 11 juillet 2003 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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