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| Collection Systèmes. Droit | | Pas de description disponible pour Systèmes. Droit
| | | | | Les juridictions ordinaires | |  La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques. Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable. Outil ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Markus | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 181 pages édité le 12 septembre 2003 | | | | | | Les référés administratifs d'urgence | |  La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins
Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laq... Lire la suite | | | Auteur : Paul Cassia | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 198 pages édité le 12 septembre 2003 | | | | | | La faillite internationale | |  Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construit au fil des décennies. Cette mutation était a... Lire la suite | | | Auteur : François Mélin | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 242 pages édité le 31 janvier 2004 | | | | | | Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public | |  Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci ... Lire la suite | | | Auteur : Bernard Stirn | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 163 pages édité le 2 décembre 2004 | | | | | | Droits des obligations | |  Cet ouvrage a pour objectif de fournir au lecteur - étudiant, candidat à des concours, professionnel du droit - une vision synthétique du droit des obligations, dont la connaissance est indispensable à une bonne maîtrise du droit civil mais aussi de la plupart des autres branches du droit. La connaissance du droit des obligations est d'autant plus nécessaire que cette discipline a fait l'objet d'un renouvellement important depuis quelques décennies afin de mieux appréhender les évolutions sociales et économiqu... Lire la suite | | | Auteur : François Melin | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 197 pages édité le 18 avril 2006 | | | | | | Libertés publiques et droits de l'homme | |  L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis,
pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Le ... Lire la suite | | | Auteur : Arlette Heymann-Doat | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 284 pages édité le 30 août 2005 | | | | | | La réforme du budget de l'Etat : La loi organique relative aux lois de finances | |  La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de
finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le b... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Pierre Camby | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 412 pages édité le 9 novembre 2004 | | | | | | La décentralisation et le droit | |  La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément ins... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Bernard Auby | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 152 pages édité le 24 janvier 2006 | | | | | | Droit public de la concurrence | |  Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur ... Lire la suite | | | Auteur : Sophie Nicinski | | Editeur : LGDJ | | Collection : Systèmes. Droit | | Livre Broché de 230 pages édité le 11 octobre 2005 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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