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| Collection Thèmes et commentaires | | Pas de description disponible pour Thèmes et commentaires
| | | | | Le nouveau code pénal : enjeux et perspectives | |  Enjeux et perspectives du nouveau code pénal : - La nouvelle définition de l'état de démence, l'admission de l'erreur sur le droit marquent-elles une rupture profonde en matière de responsabilité pénale ? - Pourquoi une responsabilité pénale des personnes ? Dans quelles conditions celle-ci pourra être mise en oeuvre ? - Les dispositions du nouveau code pénal permettront-elles une lutte efficace contre le développement du " crime organisé " ? - Comment délimiter les contours du nouveau délit de risques causés à... Lire la suite | | | | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 155 pages édité le 1 décembre 1997 | | | | | | Les soins obligés | |  Délinquance sexuelle, stupéfiants, alcoolisme, troubles psychiques, injonctions de soins, peine de suivi sociojudiciaire... Faut-il punir ou soigner ? Soigner et punir ?...
Les législations occidentales prévoient des mécanismes administratifs et judiciaires qui oscillent entre sanction et protection, entre politique de santé et besoin de sécurité, donnant au juge le pouvoir d'enjoindre un justiciable à se soigner.
Ces soins obligés, à contenu variable, posent au professionnel du droit ou de la santé, comme ... Lire la suite | | | Auteur : Association française de criminologie | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 260 pages édité le 27 nov 2002 | | | | | | Les pratiques de recherche biomédicale visitées par la bioéthique | |  La bioéthique, mouvement social, a une traduction universitaire multiforme. En marge de la démarche économique et juridique anglo-saxonne, basée, essentiellement, sur le respect du " contrat ", le Québec et la France ont cheminé dans cette discipline de manière parallèle et, pourtant, différente. Il était nécessaire que cette démarche s'enrichisse d'apports réciproques au sein d'une structure commune. C'est la raison d'être de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB), dont nous publ... Lire la suite | | | Auteur : Hervé | | Editeur : Dalloz | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 216 pages édité le 16 janv 2003 | | | | | | Citoyenneté, souveraineté, société civile | |  La citoyenneté est au cœur du débat politique et de la réflexion théorique. Au-delà - et sans doute en raison - de la permanence des mots dans les discours de tout ordre, y compris au sein de la société civile et de l'apparent renouvellement du concept dans les revendications et mutations institutionnelles, économiques et sociales, la perception de la citoyenneté est quelque peu brouillée. Tant le regard historique sur la formation de l'espace public, que les interrogations théoriques sur les concepts et philo... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 102 pages édité le 19 février 2003 | | | | | | La société européenne | |  Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur... Lire la suite | | | Auteur : Klaus J. Hopt | | Editeur : Dalloz | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 276 pages édité le 15 mai 2003 | | | | | | Marbury V. Madison : Un dialogue franco-américain / A French-American Dialogue | |  L'arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 par la Cour suprême des États-Unis est passé à l'histoire comme l'une des plus grandes décisions de justice jamais rendue. Écrite par John Marshall, l'opinion de la Cour disait : " Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que, par conséquent, le principe d'un tel gouvernement est qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul. " Depuis longtemps aux État... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 228 pages édité le 25 septembre 2003 | | | | | | Les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats | |  A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française co... Lire la suite | | | Auteur : Pauline Rémy-Corlay | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Thèmes et commentaires | | Livre Broché de 276 pages édité le 12 juin 2003 | | | | | | Ethique médicale : Bioéthique et normativités | |  La recherche en éthique biomédicale repose sur la pluridisciplinarité mêlant différentes approches et l'internationalisation des différences culturelles. Le Québec et la France ont cheminé de manière parallèle. Ils ont exploré dans un premier volume les rapports entre la bioéthique et la recherche biomédicale. Ils abordent dans ce second ouvrage le rapport de la bioéthique et des normativités. Cette recherche s'enrichit d'apports réciproques des deux pays. C'est la raison d'être de l'Institut international de ... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Thèmes et Commentaires | | Livre Broché de 222 pages édité le 4 décembre 2003 | | | | | | L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire | |  Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Michel Lemoyne de Forges | | Editeur : Dalloz | | Collection : Thèmes et Commentaires | | Livre Broché de 146 pages édité le 27 novembre 2003 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels.
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