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| 60 livres Baux - Affaires - Droit | | | Les baux commerciaux | |  Le statut des baux commerciaux est une singularité du droit français dont l'importance dans la vie économique de notre pays n'a d'égale que celle du contentieux qu'il continue à générer après 70 ans d'existence. Les intérêts financiers qu'il met en jeu ne sont jamais négligeables et sont parfois considérables. Ceci explique cela. Cette matière complexe est présentée dans ce livre avec ses plus récents développements et ses perspectives d'avenir en une forme simple, directe et concrète. En tireront profit aussi... Lire la suite | | | Auteur : Jean Derruppé | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Connaissance du droit | | Livre Broché de 103 pages édité le 14 janvier 2007 | | | | | | Baux d'habitation : Rapports propriétaires-locataires - Secteur privé - Secteur HLM - Loi de 1948 | |  Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires - locataires: garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.
Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou lo... Lire la suite | | | Auteur : Hervé Des Lyons | | Editeur : Delmas | | Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | | Livre Broché de 403 pages édité le 28 mars 2002 | | | | | | Baux commerciaux : Industriels et artisanaux | |  Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important dans l'activité d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de l... Lire la suite | | | Auteur : Anne d' Andigné-Morand | | Editeur : Delmas | | Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | | Livre Broché de 345 pages édité le 14 novembre 2002 | | | | | | Baux d'habitation : Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948 | |  Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 194... Lire la suite | | | Auteur : Des Lyons | | Editeur : Delmas | | Collection : Encyclopédie Delmas | | Livre Broché de 416 pages édité le 25 septembre 2003 | | | | | | Code des baux 2004 | |  Public concerné : Praticiens du droit (avocats, notaires, experts ...), Professionnels de l'immobilier, Monde universitaire et para-universitaire, Particuliers. | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1026 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Baux commerciaux, industriels et artisanaux | |  Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important de la vie d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de la rela... Lire la suite | | | Auteur : d'Andigné-Morand | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Encyclopédie delmas | | Livre Broché de 367 pages édité le 7 oct 2004 | | | | | | Baux d'habitation : Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé, Secteur Hlm, Loi de 1948 | |  Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance. Guide des rapports entre propriétaires et locataires,... Lire la suite | | | Auteur : Hervé Des Lyons | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Encyclopédie delmas | | Livre Broché de 416 pages édité le 10 mars 2005 | | | | | | Droit et pratique des baux commerciaux (1Cédérom) | |  Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et son décret d'application (en vigueur au 1er janvier 2006) ont affecté le régime des baux commerciaux ; la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a créé un droit de préemption communal pour les cessions de fonds et de baux commerciaux ; enfin, l'ordonnance du 8 décembre 200... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Dalloz action | | Livre Broché de 1020 pages édité le 6 juillet 2006 | | | | | | Les baux commerciaux: Théorie et pratique | |  Convention originale marquée par les pressions sociales et économiques du XXe siècle, instrument essentiel de la vie de l'entreprise, le bail commercial demeure un contrat mal aimé, parce que souvent incompris. Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialistes de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et preneurs. L'ouvrage s'adresse non seulement aux juristes - magistrats, av... Lire la suite | | | Auteur : Françoise Auque | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Traités | | Livre Relié de 395 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | |
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