|
|
| 83 livres Consommation - Affaires - Droit | | | Le droit communautaire de la consommation. Bilan et perspectives | |  Apparu dans les années 1970, le droit communautaire le la consommation suscite un intérêt grandissant en raison de son impact sur la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que sur leur accès à la justice. En expansion, le droit communautaire de la consommation trouve désormais sa justification en lui-même et non plus seulement dans le marché unique européen. Sa confrontation avec le droit international, avec les droits nationaux de la consommation mais aussi ... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Travaux de la cedece | | Livre Broché de 284 pages édité le 1 janvier 2002 | | | | | | Conseil de la concurrence : Rapport annuel 2003 (1Cédérom) | |  Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été crée par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le Code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de co... Lire la suite | | | Auteur : Conseil de la Concurrence | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 517 pages édité le 1 juillet 2004 | | | | | | Restaurer la concurrence par les prix | |  L'histoire des relations entre l'industrie et le commerce est une longue succession de règles contraignantes, l'intervention de l'État aboutissant aujourd'hui à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte des prix de vente à la consommation. Le constat de l'inflation des prix qui en résulte et ses répercussions sur la consommation des ménages ont conduit le ministre de l'Économie à demander à un groupe de travail composé de juristes et d'économistes de dresser le bilan de ces règles et d'en... Lire la suite | | | Auteur : Guy Canivet | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 163 pages édité le 16 juin 2005 | | | | | | Conseil de la concurrence : Rapprt annuel 2005 (1Cédérom) | |  Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du ter décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le Code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de co... Lire la suite | | | Auteur : Umberto Berkani | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 553 pages édité le 29 juin 2006 | | | | | | Politiques de la concurrence | |  Une économie de marché a besoin d'une régulation et de règles du jeu. La politique de la concurrence est l'un des instruments de cette régulation et a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. David Encaoua et Roger Guesnerie fournissent une présentation détaillée des
fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent ensuite leurs domaines d'intervention allant du contrôle des structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration à celui de... Lire la suite | | | Auteur : David Encaoua | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Conseil d'analyse economique | | Livre Broché de 303 pages édité le 9 juin 2006 | | | | | | Commission de la Sécurité des Consommateurs : Rapport 2002 (1Cédérom) | |  Autorité administrative indépendante, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a été créée en application de la loi du 21 juillet 1983 (article L. 224 du code de la consommation). Sa composition et son fonctionnement sont régis par le décret n° 84-270 du 11 avril 1984 modifié. La CSC est chargée de remplir trois missions : fournir des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, destinés aux pouvoirs publics et aux professionnels, informer les consommateurs et développer ainsi la prévent... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : sans | | Livre Broché de 460 pages édité le 27 novembre 2003 | | | | | | Consommation de tabac chez les jeunes : Edition juillet 2003 | |  La loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme par l'énoncé d'une mesure phare : l'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Cette loi contient d'autres mesures tendant à renforcer l'efficacité du dispositif : interdiction de la commercialisation des paquets de moins de 19 cigarettes (ou paquet-enfant) ; interdiction de la publicité pour le papier à rouler les cigarettes... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 196 pages édité le 16 décembre 2007 | | | | | | Commission de la Sécurité des Consommateurs : Rapport 2003 (1Cédérom) | |  Autorité administrative indépendante, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a été créée en application de la loi du 21 juillet 1983 (article L.224-1 s. du code de la consommation). Sa composition et son fonctionnement sont régis par le décret n° 84-270 du 11 avril 1984 modifié (article R.224-1 s. du code de la consommation). La CSC. est chargée de remplir trois missions : émettre des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, à l'attention des pouvoirs publics et des professionnels,... Lire la suite | | | Auteur : CSC | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Rapport Officie | | Livre Broché de 426 pages édité le 18 août 2004 | | | | | | Transformation et commercialisation de volailles et de porcs | |  Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène pour la transformation et la commercialisation de volailles et de porcs, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Il s'adresse aux techniciens et producteurs agricoles, son contenu est organisé pour permettre une appropriation progressive des principes comme des techniques relatives à la maîtrise de l'hygiène des produits. L'application des principes de l'analyse des dangers (HACCP) permet d... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation française | | Collection : Guides Pratiques Hygiéniques | | Livre Broché de 26 pages édité le 12 janvier 2004 | | | | | | Le surendettement des ménages | |  A côté du surendettement bancaire que la loi du 8 février 1995 tente de résoudre, se développe un surendettement social, c’est-à-dire l’insolvabilité de personnes face aux dépenses de la vie courante, première étape de l’exclusion sociale. L’instauration d’une nouvelle procédure judiciaire ne résoudra en rien les problèmes du surendettement, occasionné le plus souvent par une trop grande facilité à contracter des emprunts. | | | Auteur : Danielle Khayat | | Editeur : Presses Universitaires de France - PUF | | Collection : Que sais-je? | | Livre Poche de 128 pages édité le 1 juillet 1999 | | | | |
|
|
