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| 22 livres Contentieux fiscal - Affaires - Droit | | | Contrôles et perquisitions dans l'entreprise | |  Un inspecteur des impôts ou de la DGCCRF est là, à l'accueil. Il vient contrôler votre entreprise. Comment réagir ? A quels documents a-t-il accès ? Peut-il saisir les ordinateurs ? Faut-il répondre à toutes ses questions ? Pouvez-vous appeler votre avocat ?.... Agents de l'Administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses : durée du temps de travail, travail clandestin,... Lire la suite | | | Auteur : Olivier Poulet | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Encyclopédie delmas | | Livre Broché de 242 pages édité le 27 janvier 2005 | | | | | | Gagnez contre le fisc : Edition 2006 | |  90 % des réclamations aboutissent à un dégrèvement total. Pour parvenir à ce résultat ou sortir indemne du contrôle fiscal que vous endurez, il faut que vous mettiez tous les atouts de votre côté : connaître les règles, évaluer les risques, maîtriser les délais et la procédure, connaître les méthodes et les objectifs de votre adversaire. Pour la première fois, un avocat écrit ce qu'on ne lit nulle part ailleurs. Il donne des conseils et des ficelles pour gagner, éviter les pièges et les chausse-trappes. Un ato... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Laurant | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Delmas express | | Livre Broché de 155 pages édité le 30 mars 2006 | | | | | | Le contentieux du recouvrement fiscal | |  La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose. Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable. Par exemple, bien que son contenu soit difficile à limiter et bien rare fut sa mise en oeuvre, la responsabilité de l'administration dans l... Lire la suite | | | Auteur : Philippe Borras | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Collection "Systèmes" | | Livre Broché de 168 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal | |  Les prérogatives fiscales de l'Etat sont limitées par un droit de contestation des contribuables qui ne cesse de se développer. Les règles régissant les formes d'action dans le contentieux fiscal se veulent de plus en plus adaptées aux différents types de litiges. Analyser les raisons et la nature de cette spécialisation et les difficultés en résultant pour le justiciable à la recherche de son juge constitue le premier objet de cet ouvrage. Le droit au procès, qui n'est pas une fin en soi, doit permettre au co... Lire la suite | | | Auteur : Daniel Richer | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Collection "Systèmes | | Livre Broché de 431 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Le contentieux de recouvrement de l'impôt | |  Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans doute l'action contentieuse la plus caractéristique des déséquilibres pouvant exister entre l'administration fiscale et les contribuables. Les atteintes portées au droit des redevables, aussi bien devant le juge que dans le cadre de la réclamation administrative préalable, n'ont d'égal que la complexité du régime à laquelle ces derniers se trouvent confrontés. L'étude des dispositions des articles L. 281 et suivants du Livre des procédures fiscales perme... Lire la suite | | | Auteur : Marie Masclet de Barbarin | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliothèque de Droit Public | | Livre Broché de 584 pages édité le 14 décembre 2004 | | | | | | Précis de droit fiscal de la famille : Revenus familiaux - Patrimoine familial - | |  Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %) ... Lire la suite | | | Auteur : Frédéric Douet | | Editeur : Litec | | Collection : Litec fiscal et comptable | | Livre Broché de 720 pages édité le 15 juillet 2003 | | | | | | Le Contentieux Fiscal | |  La première édition de Contentieux fiscal offrait aux professionnels de la fiscalité un exceptionnel recueil d'informations juridiques et techniques ancré dans la pratique du terrain de ses auteurs : Jacques Arrighi de Casanova, Noël Ghadid-Nouraï, Olivier Fouquet, Marie- Dominique Hagelsteen, Bernard Hatoux, Cam Van Helmholtz, Philippe Hérald, Françoise Sichler-Ghestin, membres des juridictions administrative et judiciaire, Robert Baconnier, Philippe Derouin, Patrick Dibout, Yann de Givré, avocats, Philippe D... Lire la suite | | | Auteur : Bachelier-Obadia | | Editeur : LGDJ | | Collection : Collection référence première | | Livre Broché de 400 pages édité le 1 novembre 1996 | | | | | | Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal | |  L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridict... Lire la suite | | | Auteur : François Pillet | | Editeur : Litec | | Collection : Litec Fiscal | | Livre Broché de 251 pages édité le 25 février 2003 | | | | | | Les droits de la défense face au contrôle fiscal | |  La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable. Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'Administration est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Cet ouvrage offre un panorama des différentes erreurs susceptibles d'être avancées par les contribuables pour obtenir décharge de leur imposition. Il décrit également les situations dans lesquelles, malgré l... Lire la suite | | | Auteur : Patrick Philip | | Editeur : Economica | | Collection : sans | | Livre Broché de 322 pages édité le 29 avril 2005 | | | | | | Le contrôle fiscal des particuliers. Déroulement des opérations et recours | |  Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement cette " procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt ". Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs d... Lire la suite | | | Auteur : Eric Péchillon | | Editeur : Editions L'Harmattan | | Collection : La justice au quotidien | | Livre Broché de 126 pages édité le 21 mars 2003 | | | | |
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