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75 livres Copropriété - Affaires - Droit
La copropriete (nø1069)

Photo livre La copropriete (nø1069) de Journaux officiels

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : assemblées générales ; conseil syndical ; syndic ; syndicat coopératif ; charges ; comptes ; travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Auteur : Journaux officiels

Editeur : Journaux officiels

Collection : La Loi au Quotidien

Livre Reliure inconnue édité le 1 juin 2001

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La copropriété

Photo livre La copropriété de Journal Officiel

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent la copropriété : assemblées générales ; conseil syndical ; syndic ; syndicat coopératif ; charges ; comptes ; travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Auteur : Journal Officiel

Editeur : Journal Officiel

Collection : La loi au quotidien

Livre Broché de 257 pages édité le 1 avril 2005

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Copropriété 2004-2005

Photo livre Copropriété 2004-2005 de Capoulade

Urbain dans la quasi-totalité des cas, l'immeuble régi par le statut de la copropriété se trouve confronté aux problèmes de la ville. C'est donc à juste titre que l'on a pu parler " de copropriété dans la cité ". Cette situation a tout naturellement pesé sur l'évolution législative et réglementaire du statut, qui, à son tour, a influencé la jurisprudence. Cette évolution s'est terminée au moins pour un temps, par la loi du 13 décembre 2000 pour la " solidarité et le renouvellement urbains ", complétée par le d... Lire la suite

Auteur : Capoulade

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz Action

Livre Relié de 709 pages édité le 13 janvier 2005

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Les Relations entre voisins : Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits

Photo livre Les Relations entre voisins : Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits de Bernard Le Court

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les ... Lire la suite

Auteur : Bernard Le Court

Editeur : Delmas

Collection : Encyclopédies Delmas

Livre Broché de 296 pages édité le 11 juillet 2002

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Code de la copropriété 2004

Photo livre Code de la copropriété 2004 de

L'édition 2004 du Code de la copropriété revêt une importance toute particulière puisqu'elle intègre les modifications apportées au décret du 17 mars 1967 par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, d'application de la loi SRU, attendu de longue date par tous les praticiens de la copropriété (syndics, copropriétaires, avocats, juristes d'entreprises, etc.).

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Livre Broché de 748 pages édité le 8 juillet 2004

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Copropriété : Statut - Gestion - Contentieux

Photo livre Copropriété : Statut - Gestion - Contentieux de M Weismann

L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical. La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite. Le 1er septembre 2004, sont... Lire la suite

Auteur : M Weismann

Editeur : Delmas

Collection : Encyclopédie delmas

Livre Broché de 328 pages édité le 8 juil 2004

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Copropriété : Mode d'emploi

Photo livre Copropriété : Mode d

Que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer vos charges et cohabiter avec les autres occupants. Pour les plus " courageux ", c'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Ce quotidien se déroule en réalité selon des règles de fonctionnement bien précises : que l'atmosphère soit conviviale ou tend... Lire la suite

Auteur : Bruno Mathieu

Editeur : Dunod

Collection : Nouveaux Delmas Express

Livre Broché de 345 pages édité le 22 juillet 2004

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Code de la copropriété : Edition 2006 commentée

Photo livre Code de la copropriété : Edition 2006 commentée de Yves Rouquet

L'édition 2006 du Code de la copropriété Dalloz, parfaitement à jour des dernières évolutions d'une matière qui concerne plus d'un quart des Français, soit 7,6 millions de logements, est incontournable. En effet, non seulement elle comporte le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires, mais, de plus, elle intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 o... Lire la suite

Auteur : Yves Rouquet

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Livre Relié de 844 pages édité le 12 janvier 2006

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Copropriété, mode d'emploi

Photo livre Copropriété, mode d

Quel copropriétaire êtes-vous ? Cordial mais indifférent aux questions qui se posent ? Suffisamment intéressé à la vie en commun pour discuter du choix d'un entrepreneur de travaux ou de l'entretien de l'immeuble ? Réellement tenace et largement disponible pour contrôler le syndic, y compris la comptabilité et les charges ? Dans tous les cas, le règlement de copropriété s'impose à vous : s'il limite votre liberté d'agir, il vous permet aussi de faire valoir vos droits comme ceux de la copropriété. C'est cet éq... Lire la suite

Auteur : Bruno Mathieu

Editeur : Delmas

Collection : Delmas express

Livre Broché de 365 pages édité le 30 mars 2006

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La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier, tome 409 : Analyse critique

Photo livre La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier, tome 409 : Analyse critique de Florence Bayard-Jammes

A une époque où il est courant d'évoquer la dégénérescence du droit de propriété, il paraît utile de s'intéresser à la nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, constitue en effet un mode de répartition de la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles entre plusieurs personnes. A cet égard, la loi de 1965 a repris les fondements de la conception dualiste du droit du copropr... Lire la suite

Auteur : Florence Bayard-Jammes

Editeur : LGDJ / Montchrestien

Collection : Bibliothèque de droit privé

Livre Broché de 390 pages édité le 16 décembre 2003

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