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| 133 livres Droit bancaire - Affaires - Droit | | | La Banque de France | |  La Cour publie un rapport particulier sur la Banque de France. Cette grande institution française exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'Etat ou de tiers. La modification du contexte dans lequel intervient la Banque de France, de même que les évolutions techniques qui concernent ses différentes activités, invitent à reconsidérer le champ d'action de cette institut... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Journal officiel | | Livre Broché de 186 pages édité le 2 mai 2005 | | | | | | Droit bancaire européen | |  Cet ouvrage s'adresse à tous ceux que la construction du marché unique des services financiers intéresse, soit parce qu'ils en sont les acteurs directs (établissements de crédit et leurs clients, sociétés de bourse, investisseurs, autorités de tutelle, magistrats), soit parce qu'ils en sont les acteurs indirects (enseignants, avocats, conseils...). Peu importe aujourd'hui que l'on soit pour ou contre le marché bancaire unique : il existe en droit, et l'heure n'est plus à le combattre mais à le comprendre. Dès ... Lire la suite | | | Auteur : Blanche Roubi-Sousi | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Précis. Droit privé | | Livre Reliure inconnue de 587 pages édité le 1 avril 1995 | | | | | | Droit bancaire | |  Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le " secteur bancaire ", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Le droit ban... Lire la suite | | | Auteur : Neau-Leduc | | Editeur : Dalloz | | Collection : Cours Dalloz | | Livre Broché de 284 pages édité le 25 septembre 2003 | | | | | | Redressement et liquidation judiciaires | |  En 2002, il y a eu plus de 38 000 dépôts de bilan. 135 000 salariés étaient concernés. Premières victimes, les PME, et parmi elles, les jeunes entreprises de moins de 5 ans.
Quand les affaires vont mal, le chef d'entreprise doit faire face aux demandes renouvelées de ses fournisseurs, de ses clients, de son banquier, de ses salariés ou encore de ses associés.
Il peut décider d'agir avant la cessation des paiements - des mesures de prévention existent -, mais c'est souvent déjà trop tard. Le passif est trop... Lire la suite | | | Auteur : Jean-François Martin | | Editeur : Delmas | | Collection : Encyclopédies Delmas | | Livre Broché de 400 pages édité le 26 juin 2003 | | | | | | Droit bancaire | |  Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes jur... Lire la suite | | | Auteur : Dekeuwer-Défossez | | Editeur : Dalloz | | Collection : Mémentos | | Livre Broché de 168 pages édité le 14 octobre 2004 | | | | | | Ma banque et moi | |  Avoir un compte est aujourd'hui un droit. Mais est-ce valable aussi pour le chéquier, la carte bancaire, le découvert, le crédit ? La pratique bancaire n'est plus aussi opaque qu'avant : les tarifs doivent être connus et acceptés du client avant de pouvoir prélever des frais, les propositions de crédit doivent informer précisément le futur emprunteur ; etc. Mais la réalité est parfois moins rigoureuse que la loi. Que faire en cas de vol de carte ou de chéquier ? Comment contester une interdiction bancaire, des... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Simon de Kergunic | | Editeur : Delmas | | Collection : Delmas express | | Livre Broché de 351 pages édité le 15 septembre 2004 | | | | | | Instruments de crédit et de paiement | |  Cet ouvrage propose nue première approche. aussi complète que possible. des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qu... Lire la suite | | | Auteur : Stéphane Piedelièvre | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Cours droit prive | | Livre Broché de 344 pages édité le 14 avril 2005 | | | | | | Droit bancaire : Edition 2005 | |  Point d'intersection du droit privé et du droit publie. assurant l'organisation des marchés. L'efficacité du crédit et la protection des particuliers. le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le " secteur bancaire ", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'essentiel des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Le droit ba... Lire la suite | | | Auteur : Philippe Neau-Leduc | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Cours dalloz | | Livre Broché de 274 pages édité le 24 novembre 2005 | | | | | | Obligations et responsabilités du banquier | |  Au cœur d'un contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend l'équilibre encore plus difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, ... Lire la suite | | | Auteur : Richard Routier | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Dalloz référence | | Livre Relié de 518 pages édité le 24 novembre 2005 | | | | |
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