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| 17 livres Droit fiscal communautaire - Affaires - Droit | | | Les impôts en Europe 2005 : Taxes in Europe 2005 | |  Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente, de manière synthétique et toujours selon
la même structure, les systèmes fiscaux de 16 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse. | | | Auteur : Yves Blaise | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Livre Broché de 414 pages édité le 26 mai 2005 | | | | | | Les Impôts en Europe : Edition 2006, édition bilingue français-anglais | |  Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente, de manière synthétique et toujours selon la même structure, les systèmes fiscaux de 11 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. | | | Auteur : Georges Arcelin | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Euraudit International | | Livre Broché de 344 pages édité le 11 mai 2006 | | | | | | Trust et fiducie : La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise | |  Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye t... Lire la suite | | | Auteur : André Prüm | | Editeur : Montchrestien | | Collection : Grands colloques | | Livre Broché de 274 pages édité le 15 mars 2005 | | | | | | Une constitution fiscale pour l'Europe | |  La Constitution européenne est là. Avec ses quatre parties, ses 465 articles et ses silences troublants... Car il n'y a rien, en effet, dans cet imposant édifice, sur les contribuables qui le financent et sur leurs libertés qu'il faut assurer... Or, chacun le pressent. Trente Etats dans moins de dix ans et 500 millions d'habitants réunis vont exiger un budget européen qui ne pourra plus en rester aux 111 milliards d'euros de 2004, ni même aux 153 milliards d'euros programmés pour 2013. Dès lors, dans la procha... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Claude Martinez | | Editeur : Lettres du Monde | | Livre Broché de 228 pages édité le 1 mars 2004 | | | | | | Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice | |  A partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale.
Il montre que, quoiqu'opérant sur la base de fondements textuels divergents, et œuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la ... Lire la suite | | | Auteur : Michel De Wolf | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : sans | | Livre Broché de 500 pages édité le 1 mars 2005 | | | | | | Communauté européenne 2002-2003 : juridique, fiscal, social, comptable, financier, nouvelle édition | |  Libre circulation, concurrence, euro, marchés publics européens, fiscalité, social... Cet ouvrage donne toutes les informations pour appliquer le droit européen en toute sécurité et éviter les pièges dus à sa complexité. Pluridisciplinaire, il prend en compte toutes les nouveautés et expose l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales, comptables et financières qui compose le droit communautaire. | | | Auteur : Rédaction EFL | | Editeur : Francis Lefebvre | | Collection : Memento Pratique | | Livre Relié de 1632 pages édité le 20 novembre 2001 | | | | | | Espagne : Juridique, fiscal, social, comptable | |  Pour les entreprises françaises présentes dans des secteurs pour lesquels le marché français est saturé, la recherche de débouchés commerciaux est essentielle. Or l'Espagne est un pays dont le dynamisme lui a valu une décennie de croissance soutenue et lui vaut un avenir d'expansion économique continue. Cet environnement favorable aux entreprises et la proximité géographique et culturelle de nos deux pays se traduisent donc naturellement par des relations commerciales et économiques très denses, la France étan... Lire la suite | | | Auteur : Francis Lefebvre | | Editeur : Editions Francis Lefebvre | | Collection : Dossiers internationaux | | Livre Broché de 480 pages édité le 29 avril 2005 | | | | |
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