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| 47 livres Droit des transports - Affaires - Droit | | | La sécurité routière en France. Bilan de l'année 2001 | |  L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. Chaque année, la publication sur la sécurité routière en France est un moment fort de son activité. L'édition 2001 du bilan annuel s'enrichit de plusieurs nouveautés. Parmi les n... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 208 pages édité le 1 août 2002 | | | | | | Sécurité des navires : Bateaux de plaisance de moins de 24 mètres | |  Cet ouvrage reprend la division 224 modifiée du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. La présente division s'applique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2005, toutefois, les navires qui ont fait l'objet d'une déclaration de mise en construction déposée avant cette date auprè... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Législation et Réglementation | | Livre Broché de 60 pages édité le 10 mar 2005 | | | | | | Les transports publics urbains | |  Le rapport public particulier de la Cour des comptes sur les transports publics urbains dresse le bilan de la politique conduite depuis une dizaine d'années par l'État et les collectivités territoriales en faveur d'un développement plus équilibré des déplacements dans les grandes agglomérations françaises où l'usage prédominant de l'automobile est devenu un sujet de préoccupation majeur. Résultant des travaux conjoints menés par les juridictions financières sur les transports d'Ile-de-France et d'une vingtaine... Lire la suite | | | Auteur : Cour des Comptes | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour des comptes | | Livre Broché de 262 pages édité le 1 avr 2005 | | | | | | Les politiques de stationnement après la loi SRU : Pourquoi comment références numéro 34 | |  La première version de cet ouvrage, publiée en 1999, avait pour objectif d'aider les élus et techniciens à mieux cerner ce domaine, pour mettre en œuvre une politique de stationnement cohérente avec des objectifs en matière de politique de déplacements. Ce document réactualise les données de l'époque sur le stationnement public, fait un bilan des expériences menées dans plusieurs villes de France, et surtout prend en compte les nouvelles obligations liées à la loi SRU, tout en ouvrant des perspectives sur des ... Lire la suite | | | Auteur : CERTU | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Références CERTU | | Livre Broché de 248 pages édité le 1 septembre 2003 | | | | | | Code de commerce, édition 2002 | |  Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend :
* le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques
* le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement an... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 100 pages édité le 30 sept 2001 | | | | | | Droits maritimes | |  L'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. Les auteurs répondent aux questions issues de la nature juridique hybride de l'océan. Quelles influences ont produit les sources, souvent lointaines, des droits maritimes sur les autres branches du droit ? Quelle est la nature juridique des espaces marins et quelles compétences les Eta... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Pierre Beurier | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Dalloz action | | Livre Relié de 1008 pages édité le 26 jan 2006 | | | | | | Guide juridique pratique du plaisancier | |  Plus de trois millions de Français pratiquent les sports de plaisance chaque année et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique. Dans un style clair et didactique, les auteurs abordent plus de cinquante thèmes qui intéressent tous les marins et les amateurs de voile : achat, location et vente des bateaux, place de port
et gardiennage, assistance en mer, sécurité, responsabilité du chef de bord... Ils appuient leurs commentaires et leurs explications sur les extraits des textes offici... Lire la suite | | | Auteur : Aurélien Viratelle | | Editeur : Arthaud | | Collection : Pratique de la | | Livre Broché de 378 pages édité le 15 nov 2002 | | | | | | Droit des transports | |  Nous vivons du transport. Mondialisation, échanges commerciaux, voyages, tourisme, travail, nos sociétés vivent du déplacement des personnes et des biens. Celles qui en sont exclues dépérissent, comme étouffées. Activité vitale, le transport est longtemps resté frappé par le dirigisme économique. Ceci a permis l'essor de l'activité, mais réduit l'intérêt de son droit. Quelle place pour un juriste dans un monde où les trains arrivent à l'heure ? La libéralisation a sorti le droit des transports de sa léthargie.... Lire la suite | | | Auteur : Christophe Paulin | | Editeur : Litec | | Collection : Affaires Finances | | Livre Broché de 313 pages édité le 13 octobre 2005 | | | | |
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