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| 81 livres Divorce - Civil - Droit | | | Divorce mode d'emploi | |  Domicile conjugal, garde des enfants, partage des biens et des dettes, conséquences financières... Un avocat vous guide à travers les démarches à accomplir et vous aide à organiser les étapes clés (choisir un avocat, un type de procédure, constituer votre dossier, protéger vos enfants, vos biens...). En parallèle, une psychologue suit le processus du divorce dans son ensemble pour vous accompagner et éclaircir les situations imprévues ou ambiguës. Parce qu'un divorce n'est jamais simple, ce guide très pratique... Lire la suite | | | Auteur : Brigitte Bogucki | | Editeur : Hachette | | Collection : Référence pratique | | Livre Broché de 349 pages édité le 20 avril 2005 | | | | | | Le nouveau divorce | |  Vous allez divorcer ? Aujourd'hui la loi change et simplifie le divorce. Ce guide explique les nouvelles dispositions légales applicables dès maintenant. Cet ouvrage vous accompagne pas à pas dans les démarches à accomplir. Il répond à vos inquiétudes et vous éclaire sur le déroulement de la procédure et le rôle des différents intervenants : avocat, juge aux affaires familiales, notaire, médiateur ; les notions clés auxquelles vous serez confrontés coparentalité, résidence alternée, médiation, pension alimenta... Lire la suite | | | Auteur : Violette Gorny | | Editeur : Hachette | | Collection : Sante Famille | | Livre Broché de 210 pages édité le 12 janvier 2005 | | | | | | Le Nouveau divorce | |  Vous envisagez de divorcer ? Cet ouvrage clair et accessible informe sur toutes les démarches à accomplir et répond à toutes les questions :
Où résideront les enfants ? Quelles seront les conséquences financières de votre divorce ? Que faire si votre conjoint est de nationalité différente ? Tout savoir sur les personnages et les étapes-clés procédure, constitution du dossier, avocat, juge... Tous les termes techniques clairement expliqués exercice en commun de l'autorité parentale, pension alimentaire, presta... Lire la suite | | | Auteur : Violette Gorny | | Editeur : Hachette pratique | | Collection : Pratique | | Livre Broché édité le 13 février 2002 | | | | | | Divorce mode d'emploi | |  Domicile conjugal, garde des enfants, partage des biens et des dettes, conséquences financières...
- Un avocat vous guide à travers les démarches à accomplir et vous aide à organiser les étapes-clés (choisir un avocat, un type de procédure, constituer votre dossier, protéger vos enfants, vos biens...)
- En parallèle, une psychologue suit le processus du divorce dans son ensemble pour vous accompagner et éclaircir les situations imprévues ou ambiguës
Parce qu'un divorce n'est jamais simple, ce guide très pr... Lire la suite | | | Auteur : Brigitte Bogucki | | Editeur : Hachette Pratique | | Collection : F / Références | | Livre Relié de 335 pages édité le 10 septembre 2003 | | | | | | Un barème pour les pensions alimentaires ? | |  Que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, qu'il s'agisse de fixer une pension alimentaire ou d'en modifier le montant, le contentieux de l'obligation d'entretien des enfants constitue une part considérable de l'activité des juges aux affaires familiales, qui représente elle-même plus de la moitié des décisions des tribunaux de grande instance. La justice doit concilier les contraintes de gestion d'un tel contentieux de masse avec le souci d'individualiser les solutions d... Lire la suite | | | Auteur : Isabelle Sayn | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Perspectives Justice | | Livre Broché de 285 pages édité le 1 juillet 2002 | | | | | | Réforme du divorce | |  La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du droit de la famille entreprise par le Gouvernement pour en moderniser les règles en donnant une plus grande place à la liberté individuelle tout en valorisant les principes
fondamentaux qui structurent notre société, au rang desquels l'engagement, la solidarité et la responsabilité. La réforme du divorce constitue une première étape pour les 113 000 cou... Lire la suite | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Aux sources de la loi | | Livre Broché de 384 pages édité le 8 décembre 2005 | | | | | | Actualite de la loi de 1975 sur le divorce | |  Vingt-cinq ans après le vote de la grande loi avant réformé le divorce., il convient de se demander si cette loi a atteint ses objectifs et si elle répond aux besoins de la société actuelle.
Après l'adoption définitive de la loi réformant la prestation compensatoire, initiée par le Sénat, la commission des Lois du Sénat a souhaité poursuivre la réflexion à partir de la proposition de loi de NI. Nicolas About et plusieurs de ses collègues tendant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédur... Lire la suite | | | Auteur : Jacques Larche | | Editeur : Journaux officiels | | Collection : Rapport du Senat | | Livre Reliure inconnue édité le 1 décembre 2000 | | | | | | Le divorce | |  La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce. | | | Auteur : Janine Rozier | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Les rapports du sénat | | Livre Broché de 78 pages édité le 1 août 2004 | | | | | | Divorce. Séparation de corps et de fait | |  Plus d'un mariage sur trois se solde par un divorce, et jusqu'à un sur deux en région parisienne. Cet ouvrage, très pédagogique, s'adresse à toute personne concernée par le divorce, même non-juriste, ainsi qu'aux professionnels du droit qui traitent ces dossiers.
L'auteur, avocate spécialisée en droit des personnes, présente chaque type de divorce (par consentement mutuel, pour faute, rupture de la vie commune ou altération des facultés mentales), mais également le régime de la séparation de corps ou de la s... Lire la suite | | | Auteur : Adeline Daste | | Editeur : Delmas | | Collection : Encyclopédie | | Livre Broché de 373 pages édité le 5 janvier 2000 | | | | | | Le Divorce | |  La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniair... Lire la suite | | | Auteur : Patrick Courbe | | Editeur : Dalloz | | Collection : Connaissance du droit | | Livre Poche de 124 pages édité le 7 octobre 2004 | | | | |
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