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| 17 livres Droit de la nationalité - Civil - Droit | | | La Nationalité Française | |  Construction européenne, immigration, "question corse" : la nationalité est au coeur des débats politiques les plus importants. Qui sait précisément cependant ce qu'est la nationalité, comment elle s'acquiert, comment elle se distingue de la citoyenneté ?
Ce petit ouvrage, écrit par Hugues Fulchiron, professeur à l'université Lyon III, fait utilement le point sur l'ensemble des questions liées à la nationalité française. Il présente d'abord les principes juridiques et philosophiques applicables à la national... Lire la suite | | | Auteur : Hugues Fulchiron | | Editeur : Presses Universitaires de France - PUF | | Collection : Que sais-je? | | Livre Poche de 128 pages édité le 1 octobre 2000 | | | | | | Le Nouveau Droit de la nationalité | |  La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la nationalité.
Mais, pour des motifs avant tout idéologiques, le gouvernement issu des élections législatives en 1997 a choisi de remettre en cause les aspects les plus symboliques des dispositions nouvelles : c'est ce que réalise la loi du 16 mars 1998.
Ce livre défini... Lire la suite | | | Auteur : Patrick Courbe | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Connaissance du droit | | Livre Reliure inconnue de 149 pages édité le 17 août 1998 | | | | | | Clés de la nationalité française | |  Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et droit du sang, binationalité, apatridie... : Les clefs de la nationalité française définit avec précision et clarté les concepts de ce droit et dégage les enjeux qu'ils recouvrent. Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions des textes ainsi que celles des jurisprudences judiciaires et administratives. Il constitue, grâce aux nombreuses explic... Lire la suite | | | Auteur : J.-P. Thiellay | | Editeur : Belles Lettres | | Livre Broché édité le 5 juillet 2000 | | | | | | Les clefs de la nationalité française | |  Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et droit du sang, binationalité, apatridie... : Les clefs de la nationalité française définit avec précision et clarté les concepts de ce droit et dégage les enjeux qu'ils recouvrent. Cette nouvelle édition, revue et augmentée, à jour au ter février 2005, intègre les dernières règles et jurisprudences en vigueur et présente des éléments de droit comparé, ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Philippe Thiellay | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Le point sur | | Livre Broché de 317 pages édité le 17 mars 2005 | | | | | | La France des institutions : Le citoyen dans la nation | |  Cette étude des institutions commence par un bref rappel historique qui en justifie la complexité. Elle se poursuit par la définition même du citoyen, et son insertion dans la vie de la cité. Ensuite sont visités tous les étages de la construction administrative et politique de la France - la commune, le département, la région, l'Etat. Le monde du travail, la justice et les grandes administrations font l'objet de développements propres. Des exercices de " vérification des acquis " renvoient au texte lui-même, ... Lire la suite | | | Auteur : René Bourgeois | | Editeur : PUG | | Collection : FLE | | Livre Broché de 119 pages édité le 1 février 2004 | | | | | | Guide pratique de la nationalité française : Le droit, les démarches | |  Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches. Y sont présentés de façon claire et pédagogique :
- les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ;
- les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et le... Lire la suite | | | Auteur : Pâquerette Girard-Zappelli | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : SOFIAC DIVERS | | Livre Broché de 412 pages édité le 1 avril 2005 | | | | | | La nationalité française : Les textes | |  Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il a paru en effet utile de rassembler d'ans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ie bis du Livre Ie, art. 17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, circulaires... - dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Jour... Lire la suite | | | Auteur : GISTI | | Editeur : Gisti | | Collection : Les notes juridiques | | Livre Broché de 96 pages édité le 1 novembre 2005 | | | | |
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