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| 8 livres Incapacité Tutelle - Civil - Droit | | | La réforme des tutelles : Ombres et lumières | |  Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvr... Lire la suite | | | Auteur : Michel Bauer | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : sans | | Livre Broché de 208 pages édité le 6 juillet 2006 | | | | | | Droit civil : Tome 1, Personnes, famille, incapacité, biens, obligations, sûretés | |  Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome II. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source... Lire la suite | | | Auteur : Gilles Goubeaux | | Editeur : LGDJ | | Collection : Manuel | | Livre Broché de 745 pages édité le 5 septembre 2003 | | | | | | Tutelle et curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés | |  En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : " à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ". Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, u... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Delecourt | | Editeur : Puits Fleuri | | Collection : Le conseiller juridique pour tous | | Livre Broché de 202 pages édité le 1 avril 2005 | | | | | | | | | En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon.
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