Incapacité Tutelle
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8 livres Incapacité Tutelle - Civil - Droit
La réforme des tutelles : Ombres et lumières

Photo livre La réforme des tutelles : Ombres et lumières de Michel Bauer

Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvr... Lire la suite

Auteur : Michel Bauer

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : sans

Livre Broché de 208 pages édité le 6 juillet 2006

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Droit civil : Tome 1, Personnes, famille, incapacité, biens, obligations, sûretés

Photo livre Droit civil : Tome 1, Personnes, famille, incapacité, biens, obligations, sûretés de Gilles Goubeaux

Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome II. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source... Lire la suite

Auteur : Gilles Goubeaux

Editeur : LGDJ

Collection : Manuel

Livre Broché de 745 pages édité le 5 septembre 2003

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Tutelle, curatelle, conseil de famille. Les droits des mineurs et des majeurs protégés, numéro 111

Photo livre Tutelle, curatelle, conseil de famille. Les droits des mineurs et des majeurs protégés, numéro 111 de N. Delecourt

En principe, jusqu’à l’âge de 18 ans, l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents. Ensuite, l’article 488 du Code civil indique : « à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d’un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès, ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu’un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladi... Lire la suite

Auteur : N. Delecourt

Editeur : Du Puits Fleuri

Collection : Le conseiller juridique pour tous

Livre Reliure inconnue de 175 pages édité le 29 novembre 1999

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Tutelle et curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés

Photo livre Tutelle et curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés de Nicolas Delecourt

En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : " à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ". Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, u... Lire la suite

Auteur : Nicolas Delecourt

Editeur : Puits Fleuri

Collection : Le conseiller juridique pour tous

Livre Broché de 202 pages édité le 1 avril 2005

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Les grands arrêts de la Common Law, tome 1. Les fiducies, les personnes physiques et les incapacités

Photo livre Les grands arrêts de la Common Law, tome 1. Les fiducies, les personnes physiques et les incapacités de Université de Moncton

Publication de dix décisions de la cour, consacrées aux trois thèmes du sous-titre. Ces grands arrêts complètent les volumes de la collection de base sur les mêmes sujets

Auteur : Université de Moncton

Editeur : Emile Bruylant

Collection : La common law en poche

Livre Broché de 130 pages édité le 1 juin 1999

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Les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture : Histoire administrative

Photo livre Les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture : Histoire administrative de Dominique Jamet

Le livre Les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture : Histoire administrative est sans description.

Auteur : Dominique Jamet

Editeur : La Documentation Française

Collection : sans

Livre Broché édité le 25 novembre 2004

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Administration légale et tutelle des mineurs, tome 1

Photo livre Administration légale et tutelle des mineurs, tome 1 de J. Massip

Le livre Administration légale et tutelle des mineurs, tome 1 est sans description.

Auteur : J. Massip

Editeur : Répertoire du Notariat Defrènois

Collection : Defrenois Ouvrages

Livre Broché de 280 pages édité le 1 janvier 1995

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Administration légale et tutelle des mineurs, tome 2. Formules d'application

Photo livre Administration légale et tutelle des mineurs, tome 2. Formules d

Le livre Administration légale et tutelle des mineurs, tome 2. Formules d'application est sans description.

Auteur : J. Massip

Editeur : Répertoire du Notariat Defrènois

Collection : Defrenois Ouvrages

Livre Broché de 240 pages édité le 1 janvier 1995

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Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels
Photo Site Amazon.fr : livres, DVD, jeux video, CD, lecteurs MP3, ordinateurs, appareils photo, logiciels En 1995 Jeff Bezos fonde aux Etats Unis Amazon. A l'origine ce site de vente était dédié aux livres mais son catalogue a été rapidement enrichi avec d'autres produits culturels comme la musique,les DVD,les jeux vidéos et les logiciels. Le succès d'Amazon repose sur la richesse de son catalogue, la simplicité d'achat et surtout le grand sérieux de son service client. Amazon s'est ouvert rapidement sur le monde en créant des sites internationaux comme celui du Canada, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l'autriche le Japon et la Chine. Le Catalogue français comporte plus de 500 000 titres souvent accompagnés de fiches de lecture, de biographie des auteurs, des commentaires et critiques des lecteurs.
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