|
|
| 39 livres PACS - Civil - Droit | | | Le PACS | |  La loi du 15 novembre 1999 résulte d’une longue évolution traduisant la volonté de résoudre certains problèmes juridiques posés par de nouveaux modes de vie : la reconnaissance légale des couples homosexuels(les) et le concubinage. Cette loi instaure la possibilité de conclure un contrat ayant pour objet d’organiser, dans le premier cas, la vie commune et d’institutionnaliser le concubinage. Cette avancée, timide pour certains, laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément... Lire la suite | | | Auteur : Caroline Mécary | | Editeur : Presses Universitaires de France | | Collection : Que sais-je ? | | Livre Poche de 128 pages édité le 1 juin 2001 | | | | | | Au delà du pacs : L'Expertise Familiale à l'épreuve de l'homosexualité | |  La gestation difficile du PaCS n'interdit pas de penser au-delà la réflexion savante n'est pas nécessairement circonscrite par le débat parlementaire. Politiquement, la double question du mariage et de la filiation a été mise entre parenthèses: il s'agit d'ouvrir à l'homosexualité le couple, mais non la famille. Scientifiquement, on n'est cependant pas obligé de reprendre à son compte un partage qui trouve sa logique moins dans quelqu'ordre symbolique que dans la négociation politique. Rien ne nous empêche don... Lire la suite | | | Auteur : Daniel Borillo | | Editeur : Presses Universitaires de France | | Collection : sans | | Livre Broché de 278 pages édité le 4 octobre 2001 | | | | | | Le PACS juridique et pratique : 100 questions/réponses | |  Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ? Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pats. Il analyse également les éléments du g... Lire la suite | | | Auteur : Yves Roussel | | Editeur : Denoël | | Collection : Documents | | Livre Broché de 268 pages édité le 10 février 2000 | | | | | | Le PACS | |  Vous désirez mieux connaître le pacte civil de solidarité, pour vous informer ou peut-être pour vous engager en connaissance de cause ? Cet ouvrage vous propose une vue complète de la question en 100 réponses qui concernent les droits et obligations des partenaires quant au logement, aux enfants, à la fiscalité, etc.
L'auteur, avocate, a su ajouter à cette analyse synthétique des conseils et mises en garde. Elle a de plus fait l'effort, bienvenu, d'une comparaison systématique avec le concubinage et le maria... Lire la suite | | | Auteur : Alia Aoun | | Editeur : Delmas | | Collection : Encyclopédies Delmas | | Livre Broché de 160 pages édité le 11 février 2000 | | | | | | Le Couple & son patrimoine (+ livret PACS) | |  Le JURIS-COMPACT est un nouvel ouvrage conçu pour vous aller à trouver rapidement des réponses sûres à jour et complètes aux questions juridiques, en partant du fait pour aller vers le droit :
# la recherche y est simple et rapide grâce a un classement alphabétique des études accompagné de sommaires, d'index, de tables des textes et de la jurisprudence
# les solutions apparaissent toujours au travers du même plan construit selon l'ordre logique de la démarche juridique, et présentant pour chaque étude :
... Lire la suite | | | | | Editeur : Juris Classeur | | Collection : Juris compact | | Livre Relié de 1059 pages édité le 2000 | | | | | | Conclure un PACS | |  Le pacte civil de solidarité est convention soumise aux dispositions spécifiques de la loi du 15 novembre 1999 mais également à la théorie générale des contrats. Sa conclusion obéit donc à des règles particulières. Cet ouvrage en présente les différentes étapes de manière pratique et exhaustive. Sont traités : - l'établissement du PACS ; - les effets du PACS ; - la cessation du PACS.
Hélène Chanteloup est Maître de conférence à la Faculté de droit de Rouen et menbre du CEPRISCA (Centre de droit privé et de s... Lire la suite | | | Auteur : Hélène Chanteloup | | Editeur : Litec | | Collection : Pratique Notariale | | Livre Broché édité le 14 mai 2001 | | | | | | Le Pacs : Pacte civil de solidarité | |  Dans cet ouvrage essentiellement pratique, chacun trouvera une réponse aux questions qu'il se pose ou qui lui sont posées à propos de: - la formation du Pacs et des formalités à accomplir; - les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, sur les plans juridique, fiscal et social; - les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires; - les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre; - les droits que le survivant peut avoir dans la succession du partenaire décédé s'il ... Lire la suite | | | Auteur : Le Pacs : Pacte civil de solidarité | | Editeur : Litec | | Collection : Carre Droit | | Livre Broché de 184 pages édité le 23 avril 2002 | | | | | | Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ? | |  Les modifications profondes du couple, depuis cinquante ans, ont fait voler en éclat les schémas traditionnels de la vie commune. Elle ne commence plus forcément par un mariage mais plutôt par une période plus ou moins longue de concubinage au cours de laquelle naissent parfois des enfants. Entre mariage et concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a trouvé sa place dans la vie de couple des Français, pour créer un lien plus fort et officialiser la vie commune aux yeux de la famille et de la société. Ce... Lire la suite | | | Auteur : Laurence de Percin | | Editeur : Vuibert | | Collection : Guid'utile | | Livre Broché de 184 pages édité le 30 avril 2003 | | | | | | Le PACS et le concubinage | |  Ce guide vous propose d'apprendre comment s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Si le législateur a récemment donné une définition du concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et une certaine improvisation. Pour autant, l'état de concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques. Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions et dans u... Lire la suite | | | Auteur : Caroline Frémiot-Betscher | | Editeur : Editions Jacques Grancher | | Collection : Les pratiques citoyens | | Livre Broché de 124 pages édité le 20 octobre 2004 | | | | | | Mode d'emploi du mariage : Contrats - Fiscalité - Pacs | |  Vous vous mariez. Quelles sont les formalités à accomplir ? Où a lieu la célébration ? Avec ou sans contrat et lequel ? Est-il possible de conserver son nom de jeune fille ? Le mari et la femme ont-ils des obligations ? Que deviennent les biens propres à chacun ? Quelle protection sociale et matérielle pour le conjoint ? Quelle imposition l'année du mariage ?
Que faut-il savoir pour un mariage avec un étranger, à l'étranger, le mariage religieux, le remariage, le Pacs et le concubinage ?
Cet ouvrage pratiq... Lire la suite | | | Auteur : Daniel Roucous | | Editeur : Ouest-France | | Collection : sans | | Livre Poche de 128 pages édité le 23 janvier 2002 | | | | |
|
|
