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| 28 livres Code de commerce - Codes - Droit | | | Code de commerce 2001, Pack Livre et CD-Rom compatible PC (CD-Rom) | |  Quelque deux Cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les régies fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, société commerciales, procédures collectives, concurrence...
L'édition 2001 présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre CD-Rom édité le 9 novembre 2000 | | | | | | Code de commerce, édition 2002 | |  Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend :
* le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques
* le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement an... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 100 pages édité le 30 sept 2001 | | | | | | Code de commerce 2003, 98e édition | |  Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes.
L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies.
De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été larg... Lire la suite | | | Auteur : Yves Chaput | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 2482 pages édité le 12 septembre 2002 | | | | | | Code de commerce 2003 (avec CD-Rom), 4e édition | |  Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes.
L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies.
De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été larg... Lire la suite | | | Auteur : Yves Chaput | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Broché de 2482 pages édité le 12 septembre 2002 | | | | | | Code de commerce 2004 | |  Le Code de commerce Dalloz vous assure de disposer des textes juridiques – codifiés ou non -parfaitement actualisés, et de la jurisprudence résumée, rigoureusement sélectionnée et placée dans son contexte législatif ou réglementaire. L’édition 2004 du Code de commerce Dalloz s’enrichit : - de la loi du 1re août 2003 sur l’initiative économique ; - de la loi du 1re août 2003 sur la sécurité financière ; - de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciair... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2583 pages édité le 25 septembre 2003 | | | | | | Code Dalloz Expert : Code de commerce 2004, coffret (CD-Rom inclus) | |  Le Code Dalloz Expert - Code de commerce 2004 rassemble en un coffret :
LE CODE DE COMMERCE 2004 à jour : - de la loi du 1re août 2003 sur l’initiative économique ; - de la loi du 1re août 2003 sur la sécurité financière ; - de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ; - de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence.
LE CD-ROM, offrant :
- Le Code de commerce Dalloz 2004 ; - 8 000 décisions de jurisprudence in ext... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Broché de 2582 pages édité le 25 septembre 2003 | | | | | | Code de commerce 2005 | |  Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi " professions " du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesqu... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Rontchevsky | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2670 pages édité le 19 août 2004 | | | | | | Code Dalloz Expert : Code de commerce 2005 | |  Le code de commerce 2005. A jour : des grandes ordonnances de simplification du droit de novembre 2003 à juin 2004 ; de la loi " professions " du 11 février 2004 et du décret du 10 juin 2004 sur les mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le CD-ROM : le Code de commerce Dalloz 2005, augmenté de textes sur les valeurs mobilières et le commerce maritime, notamment, de quatre règlements communautaires et d'importantes circulaires sur la c... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Rontchevsky | | Editeur : Dalloz | | Collection : Code Dalloz Expert | | Livre Relié de 2508 pages édité le 19 août 2004 | | | | | | Code de commerce : Edition 2006 avec supplément Sauvegarde des entreprises Loi n° 2005-845 | |  Ce sont encore plusieurs centaines d'articles modifiés ou nouveaux que comprend l'édition 2006 du Code de commerce. Les lois très attendues de juillet et d'août 2005 sont en effet intégrées dans le code proprement dit : loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment. Pour la commodité de la consultation de l'ouvrage, la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, qui n'entre en application que le ... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Rontchevsky | | Editeur : Dalloz - Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 2781 pages édité le 22 septembre 2005 | | | | | | Code de commerce : Edition 2006 (1Cédérom) | |  A jour des grandes lois de juillet et d'août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour la confiance et la modernisation de l'économie et de sauvegarde des entreprises, de l'actualité législative et réglementaire récente intéressant, notamment, le droit de la concurrence, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit bancaire et financier, de substantielles refontes de jurisprudence concernant la concurrence déloyale et la garantie autonome. Le CD-Rom :
le Code de commerce Dalloz 2006, ... Lire la suite | | | Auteur : Nicolas Rontchevsky | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Livre Relié de 2781 pages édité le 1 septembre 2005 | | | | |
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