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| 12 livres Code constitutionnel - Codes - Droit | | | Code constitutionnel 2003 | |  Ce code permet de retrouver en un seul ouvrage tout le droit constitutionnel actuellement en vigueur.
Outre la constitution de 1958, commentée, article par article, le code contient la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 ainsi que tous les autres textes régissant l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels. Sont traités les questions suivantes :
- Droits et libertés
- Organisation des pouvoirs publics
- Conseil constitutionnel
- Droit parlementaire
- Lois de fi... Lire la suite | | | Auteur : Thierry Renoux | | Editeur : LITEC | | Collection : Code bleu | | Livre Broché de 1500 pages édité le 2 février 2004 | | | | | | Code civil et Constitution(s) : Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale | |  Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et ce... Lire la suite | | | Auteur : Michel Verpeaux | | Editeur : Economica | | Collection : Droit public positif | | Livre Broché de 126 pages édité le 29 avril 2005 | | | | | | Code constitutionnel | |  Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence. | | | Auteur : Francis Delpérée | | Editeur : Emile Bruylant | | Livre Broché de 1056 pages édité le 4 février 2003 | | | | | | Code constitutionnel 2005 | |  Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence. | | | Auteur : Francis Delpérée | | Editeur : Emile Bruylant | | Collection : Codes en poche | | Livre Poche de 1099 pages édité le 2 mars 2005 | | | | |
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