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| 20 livres Code électoral - Codes - Droit | | | Code électoral, édition 2002, 11e édition | |  Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins:
* les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales
* Quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code * et toute la jurisprud... Lire la suite | | | | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 750 pages édité le 15 février 2002 | | | | | | Code électoral 2004 | |  Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend : les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment : de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen, des deux lois du 30 juil... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 843 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Code électoral et textes annexes | |  Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet • le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux • des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de l... Lire la suite | | | | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Code Pratq Bl | | Livre Broché de 572 pages édité le 28 mars 2002 | | | | | | Code électoral | |  Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de l... Lire la suite | | | Auteur : Les Codes Berger-Levrault | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les Codes | | Livre Broché de 596 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Code électoral commenté | |  Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales de mars 2001 et ce... Lire la suite | | | Auteur : Couvert | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Code Pratique Berger-Levrault | | Livre Broché de 806 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Juris classeur, édition 2004 : Code électoral | |  Les nouveautés : elles concernent principalement les élections régionales, européennes et sénatoriales, modifiées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et son décret d'application du 9 janvier 2004, et la loi du 11 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs. Au titre des dispositions générales, sont intégrées les dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électo... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Yves Vincent | | Editeur : Litec | | Collection : Juris Code | | Livre Broché de 757 pages édité le 23 octobre 2007 | | | | | | Code électoral | |  "Les nouveautés
• Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code;
• Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000)
• Nouveau calendrier des élections législatives (loi organique du 15 mai 2001).
# Encore plus
• De jurisprudence et de commentaires des auteurs,
• De sécurité, de rigueur et de précision, de clarté. | | | Auteur : Jean-Yves Vincent | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Oranges | | Livre Relié de 839 pages édité le 20 décembre 2001 | | | | |
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