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| 22 livres Code général des collectivités territoriales - Codes - Droit | | | Code général des collectivités territoriales 2004 | |  L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en œuvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 po... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2262 pages édité le 2 octobre 2003 | | | | | | Code général des collectivités territoriales 2005 | |  Cette 8e édition du code général des collectivités territoriales Dalloz intègre l'acte II de la décentralisation avec le renforcement des libertés et des compétences des collectivités locales opéré par la loi du 13 août 2004. Cette nouvelle grande réforme de la décentralisation vient parachever le dispositif engagé en 2003 (réforme constitutionnelle, référendum local, expérimentation) et complété par la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités locales. L'Appendice du... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 2498 pages édité le 10 novembre 2004 | | | | | | Code général des collectivités territoriales : 9e édition | |  Cette 9e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour : de la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur les procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales ; de la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement, et de l'ordonnance du 26 août 2005 portant simplification des règles budgétaires et comptables, qui est présentée consolidée dans un addendum à la fin de l'ouvrage. L'Appendice alphabétique du co... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Claude Douence | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 2703 pages édité le 6 octobre 2005 | | | | | | Code général des collectivités territoriales | |  Très complet, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant par thèmes - structures territoriales, compétences territoriales, fonction publique territoriale, finances, marchés publics - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tab... Lire la suite | | | | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les codes | | Livre Broché de 1460 pages édité le 25 mars 2003 | | | | | | Liste des pièces justificatives : Code général des collectivités territoriales | |  Avant de procéder au paiement d'une dépense, la réglementation exige que soient fournies certaines pièces justificatives. La liste des pièces ainsi demandées à l'appui des mandats de paiement est désormais détaillée, pour chaque catégorie de dépense, à l'annexe I de l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales
Cet ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du... Lire la suite | | | Auteur : Anonyme | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les textes de référence | | Livre Broché de 122 pages édité le 1 juin 2003 | | | | | | Code général des collectivités territoriales : Edition 2005 | |  Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; les articles non abrogés du Code des communes ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordance, permettant de retro... Lire la suite | | | Auteur : Berger-Levrault | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les Codes | | Livre Broché de 1534 pages édité le 13 mai 2005 | | | | | | Code général des collectivités territoriales | |  Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; les articles non abrogés du Code des communes ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale,
action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; cinq tables de concordance, permettant de retr... Lire la suite | | | Auteur : Berger-Levrault | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les codes | | Livre Broché de 1658 pages édité le 29 juin 2006 | | | | | | Code général des collectivités territoriales 2005 | |  Rassemblant l’intégralité des textes législatifs et réglementaires, toutes les annexes publiées au JO et les dispositions législatives non codifiées, ce code général des collectivités territoriales est un outil complet en matière de droit public. Il est à jour notamment des deux lois du 13 août 20004 : loi sur les libertés et les responsabilités locales et loi sur la sécurité civile. | | | Auteur : Jacques Moreau | | Editeur : Litec | | Collection : Litec Juris-Cla | | Livre Relié de 1340 pages édité le 26 novembre 2004 | | | | |
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