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| 15 livres Code de la consommation - Codes - Droit | | | Code de la consommation, 2000 | |  Né d'une codification récente, le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. Fidèle à une conception quasi centenaire, le Code Dalloz est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence et complété de nombreux textes non codifiés. Un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques regroupe ces textes par thèmes classés alphabétiquement, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, ... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Broché de 1313 pages édité le 2 mai 2000 | | | | | | Code de la consommation, édition 2002, 7e édition | |  Public : Tout public juridique (associations. administrations. praticiens. magistrats et étudiants) Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs.
La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juriste... Lire la suite | | | | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 1900 pages édité le 15 juin 2002 | | | | | | Code de la consommation 2004 | |  Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement,... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1430 pages édité le 27 mai 2004 | | | | | | Code de la Consommation : Edition 2005 | |  Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques. | | | Auteur : François Baraton | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 1497 pages édité le 12 mai 2005 | | | | | | Code de la consommation : Edition 2006 | |  Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Editions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Logement ou Prix. L'édition 2006 du Code de la... Lire la suite | | | Auteur : François Baraton | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : CODES DALLOZ | | Livre Relié de 1568 pages édité le 8 juin 2006 | | | | | | Code de la consommation, commenté par J. P. Pizzio, 2e édition | |  L'ouvrage, divisé en deux parties a pour objectif de faciliter la compréhension et l'utilisation du Code de la consommation par les professionnels du droit, les étudiants, les entreprises, les associations de consommateurs et le consommateur lui-même. L'architecture générale du Code de la consommation est présentée dans la première partie. L'accent est mis sur la méthode de codification retenue et ses conséquences, le domaine d'application du Code de la consommation et la notion de consommateur. Une Place impo... Lire la suite | | | Auteur : J.-P. Pizzio | | Editeur : LGDJ / Montchrestien | | Collection : Codes | | Livre Reliure inconnue de 506 pages édité le 1 janvier 1996 | | | | | | Code de la consommation 2005 | |  Outre la codification officielle, assortie de nombreuses annotations jurisprudentielles et de références bibliographiques, cet ouvrage contient en annexe de nombreuses dispositions non codifiées. Organisées par thématiques claires et synthétiques, ces annexes reproduisent de multiples textes européens et nationaux, spécialement les recommandations de la commission des clauses abusives. Le lecteur y trouvera ainsi tous les éléments constitutifs du droit de la consommation. Le code est à jour, notamment, de : l'... Lire la suite | | | Auteur : Laurent Leveneur | | Editeur : Litec | | Collection : Litec Juris-Cla | | Livre Broché de 980 pages édité le 27 avril 2005 | | | | | | Code de la consommation 2003 | |  Le contenu : Cette première édition du Code de la consommation contient, outre le Code lui-même, tous les textes nécessaires à l'application du droit de la consommation, qu'il s'agisse de textes nationaux ou européens. Les plus de l'ouvrage : l'accès à toutes les recommandations de la Commission des clauses abusives, la mise à jour de l'euro, la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement thématique des annexes, les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques. | | | Auteur : Laurent Leveneur | | Editeur : Litec | | Collection : Codes bleus Litec | | Livre Broché de 937 pages édité le 25 février 2003 | | | | | | Vers un code européen de la consommation | |  " Après avoir été rapprochées, les législations européennes protégeant les consommateurs devront un jour être unifiées. Le marché sans frontières intérieures la liberté de circulation, la citoyenneté européenne, la monnaie unique sont difficilement compatibles avec la diversité des législations, spécialement en droit de la consommation. Les consommateurs, me semble-t-il, aspirent d'être protégés de la même façon dans tous les Etats membres, et à l'être au moyen de règles accessibles. Un code européen de la con... Lire la suite | | | Auteur : Groupe de recherches en droit des affaires | | Editeur : Emile Bruylant | | Livre Reliure inconnue de 421 pages édité le 30 octobre 1998 | | | | | | Code de la consommation, 2000 | |  Comme le souligne Véronique Neiertz dans sa Préface, le Code de la consommation est un ouvrage qui répond " aux attentes des consommateurs : utile, complet et actualisé afin d'en faire une référence fiable et performante, pour une exploitation au quotidien au bénéfice de tous, simple usager ou praticien du droit." Ce code comprend 5 Livres : - Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats - Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services - Livre III : Endettement - Livre IV :... Lire la suite | | | Auteur : Afoc | | Editeur : Prat | | Collection : Code | | Livre Broché de 663 pages édité le 21 janvier 2000 | | | | |
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