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| 10 livres Code de la construction et de l'habitation - Codes - Droit | | | Code de la construction et de l'habitation 2004 | |  A jour des dernières évolutions jurisprudentielles consignées tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, cette 11e édition du Code de la construction et de l'habitation poursuit la vaste entreprise de commentaire pratique entamée par les auteurs lors du précédent millésime, commentaire rendu indispensable par la technicité grandissante de la matière
Elle intègre également les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues, à savoir, notamment, dispositions issues :
• de l... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 1345 pages édité le 9 octobre 2003 | | | | | | Code de la construction et de l'habitation commenté 2005 | |  Cette 12e édition - commentée - du Code de la
construction et de l'habitation Dalloz rend compte des derniers développements jurisprudentiels qui enrichissent la matière. Elle intègre par ailleurs les modifications tant législatives que réglementaires intervenues depuis la précédente édition, dont celles ayant trait :
- à la décentralisation, accentuée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- à l'évolution des règles applicables aux organismes d'HLM (décret " SA d'HLM ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Philippe Brouant | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 1438 pages édité le 10 février 2005 | | | | | | Code la construction et de l'habitation | |  Le Code de la construction et de l'habitation donne un accès pragmatique aux normes en vigueur en la matière de par sa rédaction extrêmement fonctionnelle. Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés. Ce code est à jour notamment : - du décret du 23 mars 2005 relatif au Comité Régional de l'Habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - de la loi du 23 février 2005 relative au développe... Lire la suite | | | Auteur : Patrice Cornille | | Editeur : Litec | | Collection : Juris Code | | Livre Relié de 1300 pages édité le 13 mai 2004 | | | | | | Code de la construction et de l'habitation 2002-2003 | |  De très nombreux textes nouveaux : 51 lois et décrets intégrés depuis la dernière édition et principalement : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 dans ses dispositions concernant le logement, les décrets les plus récents sur le gardiennage d'immeubles, la sécurité dans les ensembles immobiliers et sur la mise à jour des conventions-types entre l'Etat et les bailleurs, la mise à jour de l'euro des montants monétaires conve... Lire la suite | | | Auteur : Patrice Cornille | | Editeur : Litec | | Collection : Codes oranges | | Livre Relié de 1476 pages édité le 1 août 2002 | | | | |
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