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| 26 livres Code des marchés publics - Codes - Droit | | | La réforme du code des marchés publics commentée | |  Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique.
Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec les règles qui régissent chaque année plusieurs centaines de milliards de francs de dépenses publiques ?
En faisant une place prépondérante à la réglementation d'origine communautaire, cette réforme marque un tournant dans la politique de la commande publique.
* Organ... Lire la suite | | | Auteur : Thierry Beaugé | | Editeur : Association Française de Normalisation (AFNOR) | | Livre Broché de 160 pages édité le 30 novembre 2001 | | | | | | Le nouveau code des marchés publics : Commentaires et analyse des réformes de 2001 et 2004 | |  Dans tous les pays de l'Union européenne, l'heure est à la volonté d'alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires. Le code des marchés publics - dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d'euros - n'échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu'il comprend) sont à nouveau modifiés. De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être dés... Lire la suite | | | Auteur : Thierry Beaugé | | Editeur : Afnor | | Livre Broché de 255 pages édité le 22 avril 2004 | | | | | | Code des marchés publics annoté | |  Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics. Entièrement refondue, cette cinquième édition du Code des marchés publics annoté comprend en effet, dans son intégralité, le nouveau texte issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001.
Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter concrètement, article par article, le sens et la portée des nouvelles dispositio... Lire la suite | | | Auteur : Bernard-Michel Bloch | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Code Pratq Bl | | Livre Broché de 291 pages édité le août 2001 | | | | | | Code des marchés publics annoté | |  Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics. Largement enrichie, cette sixième édition du Code des marchés publics annoté comprend, dans son intégralité, le texte du nouveau code et est à jour de ses derniers décrets et arrêtés d'application. Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter concrètement, article par article, le sens et la portée des nouve... Lire la suite | | | Auteur : Bernard-Michel Bloch | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Codes berger-levrault | | Livre Broché de 447 pages édité le 3 septembre 2002 | | | | | | Marchés publics : Nomenclature de fournitures et de service homogène | |  En matière de marchés publics, le choix de la procédure de passation à mettre en œuvre est une opération qui revêt une importance particulière. Ce choix est conditionné par l'évaluation du montant du marché, lui-même déterminé en fonction de la nature et du caractère homogène des fournitures et des services. Pour permettre aux acheteurs publics d'engager la procédure adéquate, les paragraphes II et III de l'article 27 du Code des marchés publics renvoient ainsi à une nomenclature générale des marchés de fourni... Lire la suite | | | | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Code Pratq Bl | | Livre Broché de 164 pages édité le 7 mai 2003 | | | | | | Nouveau code des marchés publics | |  Le Nouveau Code des Marchés Publics et ses nombreux textes d'application modifient de façon importante les règles qui encadrent les achats publics. Pour permettre aux professionnels de tenir compte de ces modifications, ce guide pratique aide à :
* identifier les différentes procédures d'achat public et leurs modalités pratiques de mise en œuvre,
* connaître les principaux intervenants dans le processus d'achat et leurs rôles respectifs,
* recenser les différents documents utilisés lors des mises en concurr... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Legouge | | Editeur : Editions d'Organisation | | Collection : Guide pratique | | Livre Broché de 296 pages édité le 2 octobre 2002 | | | | | | Nouveau code des marchés publics : Mise à jour incluant le décret de janvier 2004 | |  Le Code des Marchés Publics a été profondément réformé au mois de janvier 2004. Ce guide pratique a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs à maîtriser rapidement les nouvelles règles du jeu applicables à la commande publique. Ecrit dans un langage clair et accessible, cet ouvrage traite de tous les aspects du nouveau code, qu'il s'agisse du cadre juridique mais aussi de son impact sur l'organisation pratique de l'achat public qui doit être avant tout un acte économique. Il s'adresse ... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Legouge | | Editeur : Editions d'Organisation | | Collection : Guide pratique | | Livre Broché de 344 pages édité le 4 mars 2004 | | | | | | Le nouveau Code des marchés publics : Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ? | |  Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations...), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériels, de prestations de services... A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics. Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Ma... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Marie Delhay | | Editeur : Puits Fleuri | | Collection : Le conseiller juridique pour tous | | Livre Broché de 304 pages édité le 8 octobre 2003 | | | | | | Pratique du nouveau code des marchés publics | |  Pour ne pas commettre d'erreurs dans la pratique des marchés publics, il est nécessaire de connaître précisément les principales règles qui les régissent. Seule une synthèse claire permet de comprendre ces mécanismes complexes. " Pratique du nouveau code des marchés publics " fait ressortir l'essentiel : les notions fondamentales et la logique qui sous-tend les marchés. D'une approche simple, à travers de nombreux tableaux qui améliorent la compréhension et la mémorisation ou par la comparaison des procédures,... Lire la suite | | | Auteur : Louis Renouard | | Editeur : Papyrus | | Collection : Fonctions territoriales | | Livre Broché de 178 pages édité le 15 octobre 2002 | | | | |
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