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| 26 livres Code de procédure civile - Codes - Droit | | | Le nouveau code de procédure civile: Vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 | |  Institué en décembre 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'une profonde rénovation du procès civil qui s'est achevée en 1981. Vingt ans après son entrée en vigueur dans l'ensemble des départements français, il convenait de commémorer cette naissance dans une large perspective : quelle a été la genèse de la réforme et quel regard d'ensemble porter sur l'œuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans certaines de ses innovations majeures ? Dans quel environnement nouveau s'... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Reliure inconnue de 331 pages édité le 1 novembre 1998 | | | | | | Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001 | |  * 1806 au « nouveau » code de 1975, le Code de procédure civile constitue la « bible » des gens de justice. * Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. * Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adres... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié édité le avril 2001 | | | | | | Nouveau code de procédure civile, édition 2002, 94e édition | |  Du code « napoléonien » de 1806 au « nouveau » code de 1975, le Code de procédure civile constitue la « bible » des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minis... Lire la suite | | | | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2093 pages édité le 11 avril 2002 | | | | | | Nouveau code de procédure civile 2003. 95ème édition | |  Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minis... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 2175 pages édité le 10 avril 2003 | | | | | | Nouveau code de procédure civile 2004 | |  Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et minis... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2284 pages édité le 22 avril 2004 | | | | | | Code Dalloz Expert : Nouveau code de procédure civile 2004 | |  A jour : De la réforme des professions juridiques et judiciaires et des experts judiciaires (loi du 11 février 2004) ; Des textes d'application relatifs à la juridiction de proximité ; De la loi Borloo du ler août 2003 et de son décret d'application du 24 février 2004 relatifs au rétablissement personnel (en Addendum) ; Du règlement européen du 27 novembre 2003 relatif à la compétence et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Le Nouveau Code de procédure civile Dall... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Broché de 2262 pages édité le 22 avril 2004 | | | | | | Nouveau code de procédure civile 2005 | |  Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le code de procédure civile constitue la " 'bible " des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ces textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire -avocats, magistrats, officiers publics et minist... Lire la suite | | | Auteur : Dalloz | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2390 pages édité le 14 avril 2005 | | | | | | Nouveau code de procédure civile 2005 : Coffret incluant 8 000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom | |  Le nouveau Code de Procédure civile 2005 est à jour de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance ; du décret " procédure civile " du 20 août 2004 ; du décret du 29 octobre 2004, régissant la nouvelle procédure de divorce ; du décret du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats ; du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. Le CD-Rom contient 8000 décisions de jurispruden... Lire la suite | | | Auteur : Dalloz | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Code Dalloz Expert | | Livre Relié de 2390 pages édité le 14 avril 2005 | | | | | | Code de procédure civile, édition 2004 | |  17e édition à jour au 17 septembre 2003. Les nouveautés : - Loi organique du 26 février 2003, décrets du 15 mai 2003 et 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité ; - Loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, organisant l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel ; - Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, organisant une procédure de rétablissement personnel en cas de surendettement irrémédiable ; - Décret du 3 juillet 2003 relatif au cont... Lire la suite | | | | | Editeur : Litec | | Collection : Juris Classeur. Code | | Livre Broché de 2274 pages édité le 27 novembre 2003 | | | | | | Code de procédure civile 2005 | |  Les nouveautés :
- Décret du 20 août 2004, portant modification de la procédure civile
- Règlement (CE) du 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
- Décret du 24 février 2004, relatif à la procédure de surendettement et de rétablissement personnel, accompagné de la circulaire du 12 mars 2004
- Loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques et des experts judiciaires
- Décision à caractère normatif n° 2004-... Lire la suite | | | Auteur : Loïc Cadiet | | Editeur : Litec | | Collection : Litec Juris-Cla | | Livre Broché de 2160 pages édité le 5 novembre 2004 | | | | |
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