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| 24 livres Code des sociétés - Codes - Droit | | | Code des sociétés et des marchés financiers, édition 2002, 19e édition | |  La présente édition 2002 intégre l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " de décembre 2001 intéressant le droit des sociétés et des marchés financiers.
Figurent également dans cette nouvelle édition du code des sociétés et des marchés financiers : Règlement communautaire relatif au statut de la société européenne ; les nouvelles dispositions applicables en matière d'épargne salariale ; le Règlement général du... Lire la suite | | | | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Broché de 2055 pages édité le 15 mai 2002 | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers 2003 | |  Cette vingtième édition du Code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 29 octobre 2002 modifiant les règles de cumul. des mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Elle s'enrichit également des derniers textes adoptés par les autorités des marchés financiers, en matière d'offres publiques d'acquisition (règlement COB n° 2002-04, arrêté du 15 nov. 2002 modifiant le règlement général du CMF) et d'information financière (règlements COB nos 2002-05 et 2002-0b).
Le Code Dalloz concerne tous l... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2050 pages édité le 10 avril 2003 | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers : Commenté | |  L'édition 2005 du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004.
Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2221 pages édité le 10 novembre 2004 | | | | | | Code des Sociétés et des marchés financiers : Commenté (1Cédérom) | |  L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004. Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers : Edition 2006 | |  L'édition 2006 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz rend compte d'une actualité très riche : ordonnance du 8 septembre 2005 sur le commissariat aux comptes ; loi du 2 août en faveur des PME ; loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie ; ordonnance du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier ; décret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières. Par ailleurs, la partie de l'ouvrage consacrée aux marchés... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 5 pages édité le 24 novembre 2005 | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers : Edition 2006, commenté (1Cédérom) | |  A jour de l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur le commissariat aux comptes ; de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME ; de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Sur le CD-Rom vous trouverez : Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2006 ; 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | | | | | Code pratique des sociétés d'économie mixte locales | |  Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont nées de la volonté du législateur de créer un instrument au service des collectivités locales sur lequel elles puissent exercer un contrôle mais qui ne soit pas soumis aux contraintes du droit public. Derrière l'apparente simplicité de l'application d'un droit privé prédominant et de quelques exceptions de droit administratif se cachent de profondes difficultés pratiques. L'identification du droit applicable n'est pas toujours évidente et les cas d'espèces amèn... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Deporcq | | Editeur : Berger-Levrault | | Collection : Les codes | | Livre Broché de 336 pages édité le 13 janvier 2004 | | | | | | Code des sociétés et autres groupements 2005 | |  Les atouts du code : une conception originale qui intègre non seulement les textes généraux et les textes spéciaux du droit des sociétés, mais encore les dispositions comptables, financières, fiscales, sociales ou encore processuelles intéressant le fonctionnement et l'activité des sociétés ; la reproduction in extenso des textes relatifs aux sociétés particulières ; les textes intéressants les autres groupements (association, fondation,
indivision) ; les nombreux textes européens (règlement ou directive) réc... Lire la suite | | | Auteur : Florence Deboissy | | Editeur : Litec | | Collection : Litec Juris-Cla | | Livre Relié de 2246 pages édité le 17 mars 2005 | | | | | | Code des sociétés et autres groupements : Edition 2006 | |  Les atouts du code : L'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives. Les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail. Les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision). Les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.... Lire la suite | | | Auteur : Florence Deboissy | | Editeur : Litec | | Collection : LITEC JURIS-CLA | | Livre Broché de 2451 pages édité le 9 décembre 2005 | | | | | | Code des sociétés 2002 | |  7e édition à jour au 15 janvier 2002
* Les nouveautés • mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code • loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales • lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 • loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier du 11 décembre 2001 • loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 • loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes... Lire la suite | | | Auteur : François Pasqualini | | Editeur : Litec | | Collection : Codes Bleus | | Livre Broché de 1349 pages édité le 20 février 2002 | | | | |
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