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| 60 livres Code du travail - Codes - Droit | | | Pour un Code du travail plus efficace | |  La commission présidée par Michel de Virville et chargée par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité de simplifier et de sécuriser le droit du travail lui a rendu le 15 janvier 2004 son rapport. Pour répondre aux difficultés du droit du travail - perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer - la commission a formulé cinquante propositions. Elles ont pour objectif de rendre le droit du travail plus compréhensible, plus sûr et plus... Lire la suite | | | Auteur : Michel de Virville | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Rapports officiels | | Livre Broché de 132 pages édité le 12 février 2004 | | | | | | Géomètres-experts : Code des devoirs professionnels | |  La loi du 7 mai 1946 modifiée institue l'Ordre des géomètres-experts. Le décret 96-478 définit l'accès à la profession et son exercice, le code des devoirs professionnels, l'organisation et l'administration de l'Ordre, la surveillance, le contrôle et la discipline exercés par le conseil régional, ainsi que les activités accessoires d'entremise et de gestion immobilières. | | | Auteur : Journal Officiel | | Editeur : Journal Officiel | | Collection : Législation et réglementation | | Livre Broché de 61 pages édité le 1 septembre 2003 | | | | | | Code du travail 2001 | |  En 2 300 pages, le Code du travail Dalloz regroupe l'ensemble des lois, des règlements et des décrets applicables aux relations de travail. Ces textes sont complétés par une jurisprudence abondante et actualisée avec rigueur, ainsi que par quelques accords interprofessionnels. Une sélection d'articles de doctrine essentiels complète les textes les plus importants. Une table chronologique et un index soigné permettent de se retrouver facilement dans le dédale de ces textes.
Cette 63e édition se caractérise pa... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2340 pages édité le 1 mars 2001 | | | | | | Code du travail, édition 2002, 64e édition | |  En 2 300 pages, le Code du travail Dalloz regroupe l'ensemble des lois, des règlements et des décrets applicables aux relations de travail. Ces textes sont complétés par une jurisprudence abondante et actualisée avec rigueur, ainsi que par quelques accords interprofessionnels. Une sélection d'articles de doctrine essentiels complète les textes les plus importants. Une table chronologique et un index soigné permettent de se retrouver facilement dans le dédale de ces textes.
Ce Code est un outil indispensable p... Lire la suite | | | | | Editeur : Editions Dalloz - Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2422 pages édité le 28 mars 2002 | | | | | | Code du Travail 2003. : 65ème édition | |  Egalité de traitement des hommes et des femmes, contrat-jeunes en entreprise, formation professionnelle... Cette 65e édition du Code du travail Dalloz est marquée, cette année encore, par une intense activité législative ponctuée par la promulgation des deux " lois Fillon " :
- Loi du 3 janvier 2003 qui suspend certains articles introduits par la loi de modernisation de 2002 en matière de licenciement économique et modifie plusieurs dispositions, notamment relatives au CDD et au harcèlement moral ;
- Loi du ... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 2460 pages édité le 3 avril 2003 | | | | | | Code du travail 2003 : Coffret Code expert, livre + CD-Rom | |  À jour :
- Des lois " Fillon " :
- loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques ;
- loi du 17 janvier 2003 relative au salaire, au temps de travail et au développement de l'emploi ;
Des textes relatifs à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, et au soutien à l'emploi des jeunes.
LE CD-ROM :
- Le Code du travail 2003 annoté sur un CD-Rom ;
- 6000 arrêts de jurisprudence consultables en texte intégral. Identifiés par un pictogramme, à ... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Broché de 2460 pages édité le 3 avril 2003 | | | | | | Code du travail 2004 | |  L'édition 2004 du code du travail Dalloz est à jour des dernières réformes législatives. Ainsi dans le texte du code du travail sont intégrés les 2 très importants textes de la loi Filllon qui portent sur la formation professionnelle et le dialogue social. Cette intégration est en soi une performance quand on sait que le texte a été voté par l'Assemblée Nationale le 7 avril et que le Conseil Constitutionnel n'a été saisi que le 13 avril. Cette 60 ème édition intègre bien évidemment toutes les dernières décisio... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2501 pages édité le 10 juin 2004 | | | | | | Code du travail : Edition 2005 | |  Avec plus de 600 articles modifiés, cette 67e édition du code du travail se caractérise par une grande richesse en nouveautés législatives et réglementaires ordonnances de simplification du droit dans le domaine du travail, mise en œuvre du droit de la formation professionnelle, assouplissement du régime des heures supplémentaires, réforme de la médecine et de la sécurité au travail, harmonisation des délais applicables aux procédures de licenciement, instauration de la journée de solidarité nationale... L'édi... Lire la suite | | | Auteur : Christophe Radé | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : CODES DALLOZ | | Livre Relié de 2632 pages édité le 7 avril 2005 | | | | | | Code du travail 2005 (1Cédérom) | |  Avec plus de 600 articles modifiés depuis l'édition 2004, le Code est à jour : de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; des nouveautés législatives relatives à la mise en œuvre de la formation professionnelle, au régime des heures supplémentaires, à la journée de solidarité nationale, à la réforme de la médecine et de la sécurité du travail... | | | Auteur : Christophe Radé | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Code Dalloz Expert | | Livre Relié de 2632 pages édité le 7 avril 2005 | | | | |
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