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| 63 livres Codes des affaires - Codes - Droit | | | L'impossible Code civil | |  Aux yeux des révolutionnaires de 1789, la rédaction d'un code civil commun pour toute la France apparaissait nécessaire pou cimenter l'unité de la Nation et régénérer la société. Pourtant les assemblées révolutionnaires échouèrent dans cette entreprise de codification qui fut menée à bien par Bonaparte. Quelle " force des choses " a rendu impossible l'adoption d'un code civil de 1789 à 1799 ? Au-delà du poids des circonstances, cet ouvrage recherche les causes d'un tel échec dans l'histoire contrastée des " ho... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Louis Halpérin | | Editeur : Presses Universitaires de France - PUF; | | Collection : Histoires | | Livre Reliure inconnue de 309 pages édité le 1 mai 1992 | | | | | | Réformer le code pénal : Où est passé l'architecte ? | |  Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné pour l'essentiel dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la "chose p... Lire la suite | | | Auteur : Pierrette Poncela | | Editeur : PUF | | Collection : Voies du Droit | | Livre Broché de 320 pages édité le 1 sept 1998 | | | | | | Code de commerce, édition 2002 | |  Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend :
* le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques
* le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement an... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 100 pages édité le 30 sept 2001 | | | | | | Code des assurances 2003 | |  Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire ; près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, ... Lire la suite | | | Auteur : Hubert Groutel | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes annuels | | Livre Relié de 1050 pages édité le 15 mai 2003 | | | | | | Code des procédures collectives 2006 : Commenté | |  La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005 ont profondément modifié le droit des entreprises en difficulté. Parmi les nombreuses innovations, la réforme du règlement amiable, devenu conciliation, la création d'une nouvelle procédure de traitement des difficultés - la sauvegarde -, inspirée du droit américain, l'extension du bénéfice des procédures collectives aux professions indépendantes, le renforcement du rôle des créanciers, l'institution d'une p... Lire la suite | | | Auteur : Alain Lienhard | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 1142 pages édité le 9 mars 2006 | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers : Commenté | |  L'édition 2005 du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004.
Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2221 pages édité le 10 novembre 2004 | | | | | | Code des Sociétés et des marchés financiers : Commenté (1Cédérom) | |  L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004. Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | | | | | Code de la construction et de l'habitation commenté 2005 | |  Cette 12e édition - commentée - du Code de la
construction et de l'habitation Dalloz rend compte des derniers développements jurisprudentiels qui enrichissent la matière. Elle intègre par ailleurs les modifications tant législatives que réglementaires intervenues depuis la précédente édition, dont celles ayant trait :
- à la décentralisation, accentuée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- à l'évolution des règles applicables aux organismes d'HLM (décret " SA d'HLM ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Philippe Brouant | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 1438 pages édité le 10 février 2005 | | | | | | Code de la propriété intellectuelle 2005 | |  Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent :
- le droi... Lire la suite | | | Auteur : Pierre Sirinelli | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 1527 pages édité le 10 février 2005 | | | | | | Code de procédure fiscale 2005 | |  Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et... Lire la suite | | | Auteur : Jean Lamarque | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 1406 pages édité le 26 mai 2005 | | | | |
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