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| 24 livres Codes annotés et commentés - Codes - Droit | | | Code de la route 2003 | |  L'édition 2003 du Code de la route Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux textes relatifs à la sécurité routière : recherche de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident de la route, distances de sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie du 6 août 2002 et sa circulaire d'application ainsi que les dernières modifications du régime de l'amende forfaitaire. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs, fidélité des ré... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 1307 pages édité le 27 mars 2003 | | | | | | Code de l'urbanisme 2004 | |  Au-delà de l’intégration de la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, qui, à elle seule, opère une véritable réforme du code d'ampleur comparable à celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques techniques et naturels, de la loi du 1er août 2003 programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive.
Par ailleurs, comme à ... Lire la suite | | | | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1986 pages édité le 15 janvier 2004 | | | | | | Code des procédures collectives 2006 : Commenté | |  La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005 ont profondément modifié le droit des entreprises en difficulté. Parmi les nombreuses innovations, la réforme du règlement amiable, devenu conciliation, la création d'une nouvelle procédure de traitement des difficultés - la sauvegarde -, inspirée du droit américain, l'extension du bénéfice des procédures collectives aux professions indépendantes, le renforcement du rôle des créanciers, l'institution d'une p... Lire la suite | | | Auteur : Alain Lienhard | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 1142 pages édité le 9 mars 2006 | | | | | | Code de l'action sociale et des familles : Commenté + Partie réglementaire | |  Le Code de l'action sociale et des familles comprend aujourd'hui l'ensemble des matières régissant les activités sociales - l'aide sociales, bien entendu, mais également les dispositions relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, à la lutte contre les exclusions, à l'action sociale et médico-sociale... Ce Code, jusqu'à présent proposé en simple complément du Code de la santé publique Dalloz, méritait un ouvrage séparé. C'est chose faite aujourd'hui avec la parution de cette 1ère édi... Lire la suite | | | Auteur : Michel Borgetto | | Editeur : Dalloz | | Collection : Codes | | Livre Relié de 1283 pages édité le 2 décembre 2004 | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers : Commenté | |  L'édition 2005 du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004.
Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes Dalloz | | Livre Relié de 2221 pages édité le 10 novembre 2004 | | | | | | Code de l'urbanisme commenté 2005 | |  Cette 14e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative,
réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue la matière du droit de l'urbanisme au cours de ces derniers mois. Sur le plan des textes, le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 est notamment à jour de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, du décret du 9 juin 2004 relatif aux docume... Lire la suite | | | Auteur : René Cristini | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 2293 pages édité le 10 Fév 2005 | | | | | | Code de la construction et de l'habitation commenté 2005 | |  Cette 12e édition - commentée - du Code de la
construction et de l'habitation Dalloz rend compte des derniers développements jurisprudentiels qui enrichissent la matière. Elle intègre par ailleurs les modifications tant législatives que réglementaires intervenues depuis la précédente édition, dont celles ayant trait :
- à la décentralisation, accentuée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- à l'évolution des règles applicables aux organismes d'HLM (décret " SA d'HLM ... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Philippe Brouant | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Codes dalloz | | Livre Relié de 1438 pages édité le 10 février 2005 | | | | | | Comment pense l'institution médicale ? : Une analyse des codes français de déontologie médicale | |  " Quand rien ne consacre et ne justifie le pouvoir de l'un sur l'autre, personne ne peut comprendre que sa propre parole vaut moins que celle des autres. Il n'y a plus de privilèges et il y a pourtant, dans nos siècles d'égalité, bon nombre de lieux où résiste l'autorité, toujours légitime, parfois contestée : celle du juge, celle du professeur, celle de l'expert, celle du médecin. Partout, le savoir est le plus sûr garant du pouvoir ; celui qui sait impose son autorité à ses semblables qui, dans les autres ma... Lire la suite | | | Auteur : Alexandre Jaunait et Marc Sadoun | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses | | Livre Broché de 366 pages édité le 14 avril 2005 | | | | | | Code de la copropriété : Edition 2006 commentée | |  L'édition 2006 du Code de la copropriété Dalloz, parfaitement à jour des dernières évolutions d'une matière qui concerne plus d'un quart des Français, soit 7,6 millions de logements, est incontournable. En effet, non seulement elle comporte le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires, mais, de plus, elle intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par le décret du 21 o... Lire la suite | | | Auteur : Yves Rouquet | | Editeur : Dalloz-Sirey | | Collection : CODES DALLOZ | | Livre Relié de 844 pages édité le 12 janvier 2006 | | | | | | Code des sociétés et des marchés financiers : Edition 2006, commenté (1Cédérom) | |  A jour de l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur le commissariat aux comptes ; de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME ; de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Sur le CD-Rom vous trouverez : Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2006 ; 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et... Lire la suite | | | Auteur : Jean-Paul Valuet | | | | |
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