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| 332 livres Institutions - Droit | | | Mémento de la jurisprudence du conseil constitutionnel, numéro 95 | |  Depuis décembre 1958, le Conseil constitutionnel a rendu des milliers de décisions. Certaines d'entre elles ont marqué d'importantes avancées de ce juge, très nouveau en France, dans des matières jusque-là réglées exclusivement par des politiques élus. Ce petit ouvrage sélectionne et commente une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes et couvrant les domaines les plus variés : protection des droits fondamentaux de l'homme et du citoyen surtout, mais aussi contrôle des opérations de réf... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Turpin | | Editeur : Hachette Littérature | | Collection : Hachette Education | | Livre Broché de 157 pages édité le 1 septembre 1997 | | | | | | Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel, 2e édition | |  Complément indispensable des enseignements de droit public, ce mémento permet d'accéder rapidement aux aspects essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Il sélectionne, parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis décembre 1958, une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes, et commente chacune d'elles en deux, trois ou quatre pages. | | | Auteur : Dominique Turpin | | Editeur : Hachette supérieur | | Collection : Education | | Livre Broché de 157 pages édité le 30 avril 2007 | | | | | | Pouvoirs nø105 : le conseil constitutionnel | |  Le Conseil constitutionnel : état des lieux Francis Delpérée, Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ? Philippe Blachèr, Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique Jacques Meunier, Histoire d’un ménage à trois, dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d’un système juridictionnel Arnaud Derrien, Le Conseil constitutionnel et le droit supranational Christine Maugüé, Réformer le Conseil constitutionnel ? Guillaume Drago, Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ? De... Lire la suite | | | | | Editeur : Seuil | | Collection : Pouvoirs | | Livre Broché de 217 pages édité le 22 mars 2003 | | | | | | Le Conseil d'Etat : Juger, conseiller, servir | |  De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'Etat. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs,... Lire la suite | | | Auteur : Eric Arnoult | | Editeur : Gallimard | | Collection : sans | | Livre Poche édité le 3 décembre 1999 | | | | | | La Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles | |  L'étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'Etat a pour objectif l'inquiétude grandissante des agents publics face aux poursuites pénales dont ils peuvent faire l'objet pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce travail d'ensemble a permis, sans doute pour la première fois, de conduire une réflexion globale qui porte non seulement sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale au regard de la spécificité de l'action administrative, mai... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes du Conseil d'Etat | | Livre Reliure inconnue de 198 pages édité le 30 juin 1996 | | | | | | Le Conseil d'Etat | |  Le Conseil d'Etat, qui célèbre en 1999 son bicentenaire, tient de sa longue histoire une place éminente et une grande indépendance au sein des institutions administratives françaises. Cet héritage lui a permis, depuis longtemps, de mener à bien plusieurs missions, en apparence contradictoires : conseiller juridique, bureau d'étude et vivier de hauts fonctionnaires à la disposition du gouvernement, il est aussi, pour les citoyens, juge en dernier ressort des litiges qui peuvent les opposer à l'administration. D... Lire la suite | | | Auteur : Jean Massot | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 230 pages édité le 1 février 1999 | | | | | | Rapport de la Cour de cassation | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit Privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur les thèmes suivants :
- les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté ;
- le contrôle médical patrona... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 423 pages édité le 1 mai 1999 | | | | | | Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics | |  Le statut général des fonctionnaires, à l'article 25 de son titre I, dispose que " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat ".
A ce jour, ce décret n'a jamais été pris. Le seul texte applicable demeure le ... Lire la suite | | | Auteur : Conseil d'Etat France | | Editeur : Sables | | Collection : Etudes du Conse | | Livre Broché édité le 15 septembre 2000 | | | | | | Les lois de bioéthique : cinq ans après | |  L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente étude demandée par le Premier ministre au Conseil d'Etat pour servir de base de ce réexamen.
Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juille... Lire la suite | | | Auteur : Conseil d'Etat | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Etudes du Conseil E. | | Livre Reliure inconnue de 337 pages édité le 2000 | | | | |
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