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| 92 livres Conseil constitutionnel - Institutions - Droit | | | Mémento de la jurisprudence du conseil constitutionnel, numéro 95 | |  Depuis décembre 1958, le Conseil constitutionnel a rendu des milliers de décisions. Certaines d'entre elles ont marqué d'importantes avancées de ce juge, très nouveau en France, dans des matières jusque-là réglées exclusivement par des politiques élus. Ce petit ouvrage sélectionne et commente une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes et couvrant les domaines les plus variés : protection des droits fondamentaux de l'homme et du citoyen surtout, mais aussi contrôle des opérations de réf... Lire la suite | | | Auteur : Dominique Turpin | | Editeur : Hachette Littérature | | Collection : Hachette Education | | Livre Broché de 157 pages édité le 1 septembre 1997 | | | | | | Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel, 2e édition | |  Complément indispensable des enseignements de droit public, ce mémento permet d'accéder rapidement aux aspects essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Il sélectionne, parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis décembre 1958, une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes, et commente chacune d'elles en deux, trois ou quatre pages. | | | Auteur : Dominique Turpin | | Editeur : Hachette supérieur | | Collection : Education | | Livre Broché de 157 pages édité le 30 avril 2007 | | | | | | Pouvoirs nø105 : le conseil constitutionnel | |  Le Conseil constitutionnel : état des lieux Francis Delpérée, Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ? Philippe Blachèr, Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique Jacques Meunier, Histoire d’un ménage à trois, dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d’un système juridictionnel Arnaud Derrien, Le Conseil constitutionnel et le droit supranational Christine Maugüé, Réformer le Conseil constitutionnel ? Guillaume Drago, Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ? De... Lire la suite | | | | | Editeur : Seuil | | Collection : Pouvoirs | | Livre Broché de 217 pages édité le 22 mars 2003 | | | | | | Le président de la République et le Conseil constitutionnel | |  Ce sont les deux pouvoirs les moins parlementaires de la Ve République qui assurent la protection de ce régime... parlementaire. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel marquent ainsi l'originalité de la Constitution du 4 octobre 1958 ! Mais, si le chef de l'Etat est sur un piédestal, les Sages, privés de légitimité démocratique et limités dans une compétence d'attribution, ne sont pas au même niveau. Pourtant, loin d'un rapport de domination, la force de leur relation réside justement dans... Lire la suite | | | Auteur : Isabelle Richir | | Editeur : PUF | | Collection : Grandes Theses | | Livre Broché de 400 pages édité le 1 oct 1998 | | | | | | Du conseil de la république au sénat, 1946-1958 | |  Assemblée mineure d'un régime décrié, dépourvue à l'origine du prestige au moins apparent des deux Sénats qui l'ont précédée et suivie sous les IIIe et Ve Républiques, le Conseil de la IVe République n'en fut pas moins le théâtre d'une intéressante évolution politique. Des pouvoirs législatifs chichement mesurés, mais réels, et un statut d'assemblée parlementaire lui furent accordés à la suite de l'échec référendaire de la première Constitution en 1946. Puis, il sut, sous l'habile autorité de Gaston Monnervill... Lire la suite | | | Auteur : Marc Baroli | | Editeur : Presses Universitaires de France | | Collection : Politique d'Auj | | Livre Broché de 201 pages édité le 18 juin 2002 | | | | | | Le Conseil constitutionnel | |  Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, con... Lire la suite | | | Auteur : Louis Favoreu | | Editeur : Presses Universitaires de France - | | Collection : Que sais-je ? | | Livre Poche de 126 pages édité le 8 juin 2005 | | | | | | Baptême, eucharistie, ministère | |  Ce texte de la Commission foi et constitution est le fruit d'un long processus d'échanges et de collaboration entre les Eglises chrétiennes. Il définit les convergences de l'ensemble des grandes traditions confessionnelles sur les trois éléments fondamentaux de la vie de toutes les confessions: le baptême, l'eucharistie et le ministère. Ces convergences oecuméniques sont un point de départ pour un accord fondamental. | | | Auteur : Conseil oecuménique des Églises. Commission de Foi | | Editeur : Centurion | | Collection : sans | | Livre Broché de 86 pages édité le 26 mai 1982 | | | | | | Les grandes décisions du Conseil constitutionnel | |  De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 53 "grandes décisions" retenues par les aute... Lire la suite | | | Auteur : Favoreu | | Editeur : Dalloz | | Collection : Grands arrêts | | Livre Broché de 1058 pages édité le 11 septembre 2003 | | | | |
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