|
|
| 38 livres Cour de Cassation - Institutions - Droit | | | Rapport de la Cour de cassation | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit Privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur les thèmes suivants :
- les difficultés relatives à la preuve des récompenses dues aux époux par la communauté ;
- le contrôle médical patrona... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 423 pages édité le 1 mai 1999 | | | | | | Rapport sur la cour de cassation, 1999 | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport pour 1999 est introduit par une étude de Philippe Malaurie, professeur émérite à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), évoquant la Cour de cassation au XXe siècle.
Il comporte par ailleurs l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'étu... Lire la suite | | | Auteur : La Documentation Française | | Editeur : Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 577 pages édité le 2000 | | | | | | Cour de Cassation : rapport 2000. La protection de la personne | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2000 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une série d’études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur le thèm... Lire la suite | | | | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 656 pages édité le 2001 | | | | | | Cour de cassation, rapport 2001 : Les libertés | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2001 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur le thème ... Lire la suite | | | | | Editeur : Ign Maps | | Collection : sans | | Livre Broché édité le 1 avril 2002 | | | | | | Rapport de la Cour de cassation 2003 : L'égalité | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport, pour 2003 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées sur ... Lire la suite | | | Auteur : Chartier | | Editeur : La Documentation Française | | Livre Broché de 706 pages édité le 29 juin 2004 | | | | | | La vérité : Rapport annuel 2004 de la Cour de Cassation | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cour s de l'année écoulée et dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Plusieurs études ont été élaborées s... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : sans | | Livre Broché de 544 pages édité le 20 avril 2005 | | | | | | L'innovation technologique : Rapport annuel 2005 | |  Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2005 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique dont le... Lire la suite | | | Auteur : Charruault | | Editeur : La Documentation Française | | Collection : Cour de cassation | | Livre Broché de 538 pages édité le 1 avril 2006 | | | | | | Cassation française et révision allemande | |  A l'heure où se réalise le grand marché intérieur européen, où l'Europe non seulement économique, mais aussi politique avance avec les ratifications progressives du traité de Maastricht, il devient de plus en plus important de connaître le système et l'ordre juridique des Etats qui formeront la future Union européenne. La République fédérale d'Allemagne constitue l'un des piliers de cette Europe ; l'ouvrage Cassation française et révision allemande tend à faire découvrir au lecteur, à travers l'étude du mécani... Lire la suite | | | Auteur : Frédérique Ferrand | | Editeur : Presses Universitaires de France - PUF | | Collection : Les Grandes thèses du droit français | | Livre Broché de 400 pages édité le 1 août 1993 | | | | | | De la justice dans l'affaire Dreyfus | |  Dans la marche de la justice qui caractérisa l'affaire Dreyfus, la Cour de cassation occupe une place centrale et décisive. Son arrêt de révision du 12 juillet 1906, qui restera dans l'histoire sous le nom d'" arrêt de réhabilitation " du capitaine Dreyfus, a annulé le verdict de condamnation prononcé à Rennes le 9 septembre 1899. Jugeant qu'aucune charge ne pesait sur lui et que sa condamnation avait été prononcée " par erreur et à tort ", la Cour de cassation a définitivement proclamé l'innocence de l'offici... Lire la suite | | | Auteur : Cour de cassation | | Editeur : Fayard | | Collection : LITT.GENE. | | Livre Broché de 419 pages édité le 14 juin 2006 | | | | | | Bibliothèque des Sciences Criminelles, Tome 40 : La Cour de cassation et le Code pénal de 1810 | |  A l'heure où les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de " demander au passé des leçons et des exemples pour l'avenir "", selon la formule de l'avocat général Tarbé des Sablons. La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis la promulgation du Code pénal jusqu'à l'importante réforme de 1863, est à cet égard riche d'enseignements. Elle souligne l'extension du pouvoir créateur du juge au XIXe siècle, et c... Lire la suite | | | Auteur : Claire Bouglé | | Editeur : LGDJ | | Collection : Bibliothèque Sciences crim | | Livre Broché de 662 pages édité le 25 octobre 2005 | | | | |
|
|
